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Veille juridique · IT × IP

Sujet : Plateformes

167 analyses

Toutes les analyses de la veille rattachées au thème « Plateformes ». Voir tous les sujets.

14 juil. 2026 Internet ·

Réseaux et mouvements masculinistes

2 juil. 2026 Big Data ·

Google Android : la CJUE confirme l'amende de 4,1 milliards d'euros

7 juin 2026 IA ·

Impacts de l'IA dans la filière musicale

3 juin 2026 IA ·

Responsabilité de l'IA dans le suicide d'un mineur après une addiction profonde à un agent conversationnel (chatbot)

17 mai 2026 Propriété littéraire et artistique ·

Meta vs Éditeurs de Presse en Italie

27 avr. 2026 Propriété littéraire et artistique ·

Consommation de la musique aux Antilles-Guyane

1 avr. 2026 Commerce électronique ·

Conditions de travail des livreurs des plateformes numériques

31 mars 2026 Audiovisuel ·

Coproduction audiovisuelle européenne

31 mars 2026 IT ·

Influenceurs & Concurrence

17 janv. 2026 Données personnelles ·

Rapport sur l'influence et les réseaux sociaux

14 janv. 2026 Commerce électronique ·

Affaires Airbnb : statut d'hébergeur enfin bien défini

18 déc. 2025 Commerce électronique ·

Filtrage et modération de contenu en ligne

17 déc. 2025 Audiovisuel ·

Publicité audiovisuelle en Europe

5 nov. 2025 Commerce électronique ·

Shein ou comment faire du buzz avec la pédopornographie

6 oct. 2025 IP ·

Stream manipulation

1 oct. 2025 IT ·

Jeunes & plateformes numériques

16 sept. 2025 Environnement ·

Nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction de la DGCCRF

24 févr. 2025 Audiovisuel ·

Encadrement juridique du podcast

21 janv. 2025 IT ·

Fact checking vs Community Notes

20 nov. 2024 IT ·

Protéger les mineurs en ligne contre les contenus préjudiciables

2 juil. 2024 Données personnelles ·

Meta : Consent or Pay

11 juin 2024 Audiovisuel ·

Age verification and parental control in Europe

6 juin 2024 Données personnelles ·

L’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie

27 mars 2024 IP ·

Mission impossible : négociation de bonne foi avec Google

11 mars 2024 Commerce électronique ·

Apple condamnée à 1,84 milliard d'euros pour abus de position dominante

13 févr. 2024 Audiovisuel ·

Evolution du marché de la publicité et impact sur le financement des médias

12 févr. 2024 Audiovisuel ·

Cartographie de l’écosystème des podcasts et de ses acteurs

19 déc. 2023 IT ·

Epic Games gagne contre Google

14 nov. 2023 Fiscalité ·

CJUE au service des GAFAM

12 nov. 2023 IP ·

GAFAM : violation des droits des tiers au service de la désinformation et des revenus qu'elle génère

5 sept. 2023 IT ·

DMA&DSA : à peine entrés en vigueur, les GAFAM contestent, l'UE cède

5 juil. 2023 IT ·

Après les Fake Video Ads Revenues de Facebook, les Fake True View de Google ou comment devenir leader du marché publicitaire en arnaquant tout le monde

26 juin 2023 IP ·

Meta & Google : les parasites du Web

14 juin 2023 Internet ·

Le démantèlement en Europe d'un Calimero

5 mai 2023 IT ·

Metavers - respect par design

28 avr. 2023 Données personnelles ·

DSA - première liste des grandes plateformes et moteurs de recherche

22 mars 2023 Audiovisuel ·

Rapport 2022-2023 sur le cinéma, la télévision et la VoD en Europe.

19 févr. 2023 IT ·

Digital Services Act : orientations et règlement d'execution

14 févr. 2023 Données personnelles ·

Vers un écosystème de la pub digitale plus transparent, équilibré et durable

15 nov. 2022 IT ·

Mission exploratoire sur les métavers

16 oct. 2022 IT ·

Le Digital Market Act (DMA)

12 oct. 2022 Commerce électronique ·

Vers la fin de l'abus du statut d'hébergeur ?

2 oct. 2022 Données personnelles ·

Conseil d’État : étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux

29 sept. 2022 Internet ·

Streaming musical : les SPRD paient le prix de leurs choix stratégiques

20 sept. 2022 Internet ·

Metaverse en 2040

12 sept. 2022 IT ·

Règlement UE CSAM (Child Sexual Abuse Material)

7 sept. 2022 IT ·

La Cour des comptes lance sa plateforme de signalement

6 sept. 2022 Fiscalité ·

Accès aux données publiques des contribuables

28 juil. 2022 Actualités ·

Futurium, plateforme collaborative de l'UE pour dessiner l'Europe du futur

19 juil. 2022 Blockchain ·

Rapport sur les NFT du CSPLA

24 mars 2022 IT ·

Digital Market Act vs Gatekeepers

8 févr. 2022 Audiovisuel ·

La nouvelle chronologie des médias

27 mai 2021 Audiovisuel ·

Avis de l'Autorité de la Concurrence sur la concentration dans le secteur des musiques actuelles

17 mars 2021 IT ·

Abus de position dominante d'Apple : qui peut encore en douter ?

9 mars 2021 IT ·

GAFAM : les barons du monde numérique

16 déc. 2020 IT ·

Digital Services Act & Digital Market Act contre la colonisation du monde numérique

17 août 2020 Commerce électronique ·

Fortnite vs Google & Apple

28 juil. 2020 Audiovisuel ·

YouTube n'est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées

19 juin 2020 Internet ·

Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?

20 mai 2020 Avocat ·

Référencement et intermédiation en ligne des avocats

19 mai 2020 Internet ·

Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia

14 mai 2020 Internet ·

Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée

7 mai 2020 Audiovisuel ·

Rapport ERGA sur la désinformation

4 mai 2020 Audiovisuel ·

Molotov contre TF1 & M6 : aucun abus de position dominante et de dépendance économique

6 mars 2020 Commerce électronique ·

Marketplace: vers une obligation de surveillance

5 mars 2020 Ressources humaines ·

Ubérisation et lien de subordination

24 févr. 2020 Big Data ·

Concurrence et plateformes numériques structurantes

3 févr. 2020 Propriété littéraire et artistique ·

Rapport Racine 'L’auteur et l’acte de création'

30 janv. 2020 Commerce électronique ·

Le filtrage des sites contrefaisants

28 janv. 2020 Audiovisuel ·

Livre blanc du Geste et de l'Iab sur l'Audio Digital

22 oct. 2019 Commerce électronique ·

Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs

14 oct. 2019 Big Data ·

Competition policy for the digital era

10 oct. 2019 Audiovisuel ·

Projet de loi sur la communication audiovisuelle

12 sept. 2019 Propriété littéraire et artistique ·

Fin du Far West sur Internet

25 mai 2019 Audiovisuel ·

Rapport sur les usages d'assistants vocaux et enceintes connectées

1 nov. 2017 Audiovisuel ·

YouTube formaté pour une expérience sur TV de salon

12 oct. 2017 Audiovisuel ·

Consultation sur « la confiance à l'ère des plateformes numériques »

12 oct. 2017 Marketing&Communication ·

Trois décrets renforcent les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques

4 oct. 2017 Audiovisuel ·

CNC : nouveau fonds dédié à la jeune création numérique

2 oct. 2017 Internet ·

La commission européenne demande aux services en ligne des outils de détection et de suppression automatiques de contenus illicites

22 sept. 2017 Fiscalité ·

La taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels

20 sept. 2017 Propriété littéraire et artistique ·

Alliance entre Google et l'ALPA contre le piratage

12 sept. 2017 Audiovisuel ·

Les plates-formes vidéos obligées de participer au financement de la création

7 sept. 2017 Propriété littéraire et artistique ·

Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes

7 sept. 2017 Avocat ·

Lexafrika

27 juin 2017 Internet ·

La rançon du succès pour Google : une amende record de 2,42 milliards d'euros

24 mai 2017 Audiovisuel ·

Adoption par le Conseil de la Proposition de révision de la directive SMA

26 avr. 2017 Blockchain ·

Spotify compte sur la Blockchain pour résoudre les problèmes d'identification des droits musicaux

16 janv. 2017 Environnement ·

HelloAsso

7 juil. 2016 Audiovisuel ·

No change to UK PSB retrans fees, despite law amendment

6 juil. 2016 Internet ·

Le rapport d’enquête sur les attentats invite à mieux réguler les réseaux sociaux

6 juil. 2016 Marketing&Communication ·

Une proposition de loi PS vient conforter chauffeurs VTC et taxis contre Uber

4 avr. 2016 Ressources humaines ·

30 outils pour trouver un job avec DessineToiUnEmploi !

2 avr. 2016 Audiovisuel ·

OTT video is growing in Europe

26 févr. 2016 Audiovisuel ·

Comment Warner Bros, Spotify, Youtube et Afrostream pensent le futur du divertissement ?

12 févr. 2016 Propriété littéraire et artistique ·

Les sénateurs ont voté la taxation de Google Images

9 févr. 2016 Marketing&Communication ·

Imposer aux plateformes de tout déclarer au fisc ? Loin d’être fait

2 févr. 2016 Internet ·

CEDH : les éditeurs ne sont pas toujours responsables des commentaires injurieux

29 janv. 2016 Audiovisuel ·

En attendant le e-commerce, YouTube facilite les dons aux associations

28 janv. 2016 Audiovisuel ·

FilmOn TV Networks acquires CinemaNow

21 janv. 2016 Ressources humaines ·

VTC : le coup de grâce !

18 janv. 2016 Audiovisuel ·

Infographie : le panorama du paysage télévisuel français vu du programmatique par TubeMogul

15 janv. 2016 Internet ·

PROJET DE LOI pour une République numérique

14 janv. 2016 Internet ·

LCEN : vers un droit à la remise en ligne d’un contenu supprimé abusivement

14 janv. 2016 Internet ·

Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission

13 janv. 2016 Audiovisuel ·

HbbTV: a global overview

21 déc. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Régulation des plateformes numériques : défis économiques et juridiques

18 déc. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Au ministère de la Culture, nouvel assaut pour accentuer la responsabilité des hébergeurs

4 déc. 2015 Audiovisuel ·

Comment l'IAB veut contrer les adblockers avec son programme LEAN

4 déc. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Des éditeurs écrivent à la Commission européenne pour s'opposer à la création d'un droit sur les liens hypertexte

1 déc. 2015 Marketing&Communication ·

Lumo, le crowdfunding au service des énergies renouvelables et de la transition énergétique

30 nov. 2015 Marketing&Communication ·

L'économie du partage encore réservée aux internautes 'chevronnés'

25 nov. 2015 Audiovisuel ·

TV5Monde lance Les Haut-Parleurs, une chaîne numérique à destination des jeunes francophones

23 nov. 2015 Marketing&Communication ·

Reportage à Ouagadougou, où La Fabrique aide les jeunes pousses à grandir

20 nov. 2015 Audiovisuel ·

Ofcom: children now prefer YouTube to TV

20 nov. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

YouTube veut s'ériger en rempart contre les abus d'ayants droit

19 nov. 2015 Internet ·

Modération externalisée : responsabilité du directeur de publication pour la diffusion de propos diffamatoires

17 nov. 2015 Marketing&Communication ·

Avec Mon Code Juridique, gardez toutes les lois et jurisprudences sur vos devices

16 nov. 2015 Audiovisuel ·

Francemonde21.tv va lancer deux nouvelles chaînes en 2016, Dubai21 et Portugal21

16 nov. 2015 Audiovisuel ·

Radio, télé... Demandez le programmatique !

10 nov. 2015 Audiovisuel ·

SFR dévoile une nouvelle box fibre 'Zive', associé à un service de SVOD à la Netflix

6 nov. 2015 Audiovisuel ·

Facebook claims eight billion daily video views

3 nov. 2015 Marketing&Communication ·

Pourquoi le modèle des conciergeries par SMS est-il en train d’exploser ?

30 oct. 2015 Internet ·

Pour Deutsche Telekom, l'avenir d'Internet est à plusieurs vitesses

29 oct. 2015 Audiovisuel ·

MARIE LE GUÉVEL (AMNET) : «IL Y A ENCORE UN TEMPS AVANT LE BASCULEMENT DE LA TV LINÉAIRE EN PROGRAMMATIQUE»

28 oct. 2015 Internet ·

Responsabilité : un blog est un espace de contribution personnelle

27 oct. 2015 Audiovisuel ·

Vimeo, l’ambition du modèle payant pour tous les créateurs de vidéos

23 oct. 2015 Audiovisuel ·

Youtube Red : un deal que les créateurs ne pourront pas vraiment refuser

20 oct. 2015 Internet ·

République Numérique : clap de fin pour l’expérience collaborative

19 oct. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Loi Numérique : les (nombreuses) idées des internautes

19 oct. 2015 Audiovisuel ·

Molotov annonce son programme : plus de 80 chaînes en OTT

19 oct. 2015 Audiovisuel ·

Molotov.tv s'attaquera aux box et à MyCanal début novembre

13 oct. 2015 Marketing&Communication ·

Sites internet de vente ou de location entre particuliers : une moindre protection des acheteurs

9 oct. 2015 Audiovisuel ·

Les régulateurs européens des télécoms se saisissent de l'Internet des objets et de l'application de la réglementation aux OTT.

9 oct. 2015 Audiovisuel ·

OTT took centre stage at this year’s MIPCOM

7 oct. 2015 Audiovisuel ·

Victorious, des applications mobiles pour tous les talents

5 oct. 2015 Audiovisuel ·

Nouveaux Diffuseurs et Nouveaux Disrupteurs se donnent rendez-vous au MIPCOM

23 sept. 2015 Internet ·

Neutralité du net : l’Arcep rend son état des lieux

22 sept. 2015 Audiovisuel ·

Netflix CEO: TV to go on-demand as internet transforms society

21 sept. 2015 Audiovisuel ·

Quand les apps mobile devancent la télévision

18 sept. 2015 Marketing&Communication ·

Le Sénat veut taxer l'économie collaborative et stopper la fraude à la TVA des e-marchands

17 sept. 2015 Audiovisuel ·

Facebook lance Signal, plateforme pour les journalistes

11 sept. 2015 Audiovisuel ·

Discovery “would love” to be on Apple platform, says international chief

8 sept. 2015 Audiovisuel ·

Adblock Plus Browser, le navigateur antipub, est disponible sur iOS et Android

8 sept. 2015 Données personnelles ·

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur le numérique

8 sept. 2015 Audiovisuel ·

Youtube déclare la guerre à 'AdBlock'

7 sept. 2015 Audiovisuel ·

Opera TV launches smart TV app-creation tool for broadcasters

4 sept. 2015 Audiovisuel ·

Opera unveils new version of Opera TV Snap

16 juil. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Everything to know about the FTC’s antitrust review of Apple’s music business

16 juil. 2015 Audiovisuel ·

Sports viewers embrace second-screen apps

14 juil. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

US - Authors Guild demands ISPs monitor, filter Internet of pirated goods

9 juil. 2015 Internet ·

Responsabilité de l’éditeur d’un portail d’actualité sur les commentaires

8 juil. 2015 Marketing&Communication ·

Etude « Enjeux et perspectives de la consommation collaborative »

7 juil. 2015 Audiovisuel ·

EBU Legal Case Note - Does audiovisual regulation stop at the internet?

7 juil. 2015 Audiovisuel ·

EBU welcomes publication of consultation on Audiovisual Media Services Directive

30 juin 2015 Internet ·

Commission welcomes agreement to guarantee an open Internet

24 juin 2015 Audiovisuel ·

The convergence of technology, media and entertainment

18 juin 2015 Internet ·

CEDH : Un site d’information peut être condamné pour des commentaires

18 juin 2015 Audiovisuel ·

Molotov, la révolution de la distribution TV en OTT

15 juin 2015 Audiovisuel ·

Fox International Channels France lance le service VOD Nat Geo Play pour les abonnés TV de Free

11 juin 2015 Audiovisuel ·

La Protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence

11 juin 2015 Audiovisuel ·

US FCC Open Internet Order a model for Europe

10 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Online platforms should play a greater role in enforcement of intellectual property rights, say MEPs

9 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Joint copyrights management by collecting societies and online platforms - An economic analysis

9 juin 2015 Audiovisuel ·

Netflix means “nobody is safe” in TV land

4 juin 2015 Audiovisuel ·

Media responsibility and ethics in a changing media environment

19 mai 2015 Marketing&Communication ·

Online media overview in the Arab world