Conseil d’État : étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux
Alors que l'UE adopte le DSA et le DMA, le Conseil d'État consacre son étude annuelle 2022 aux réseaux sociaux et à l'analyse de leur régulation en Europe.
Au moment où l’UE vient d’adopter le Digital services Act (DSA) et le Digital markets Act (DMA) pour mettre enfin en place après 20 ans un cadre de régulation européen pour les réseaux sociaux, le Conseil d’Etat propose une analyse de ce nouveau dispositif et 17 propositions concrètes pour permettre le rééquilibrage des forces en faveur des utilisateurs et armer la puissance publique dans son rôle de régulateur.
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
