Bill Gates vient de publier une note sur l'intelligence artificielle : la transition sera l'une des périodes les plus turbulentes de l'histoire, et personne ne s'y prépare. Trois risques — les emplois, le pouvoir de nuire, les mineurs —, et trois chantiers : des institutions neuves, un domaine réservé aux humains, une fiscalité qui cesse de favoriser la machine sur le salarié.
Une quarantaine d'éditeurs de musique ont assigné Anthropic le 28 août 2026, et avec elle ses deux fondateurs à titre personnel. Sony Music Publishing et Warner Chappell invoquent sept millions de livres piratés, le retrait des mentions de droits et des paroles restituées mot pour mot par Claude. Quatre chefs, jusqu'à 150 000 dollars par œuvre. Rien n'est jugé : ce sont des allégations.
Meta a soldé le 26 août 2026 le procès de l'addiction des adolescents pour 17,2 milliards de dollars, sans reconnaître aucune responsabilité. Le chiffre paraît historique. Rapporté aux 201 milliards de chiffre d'affaires du groupe en 2025, il pèse trente et un jours de recettes, étalés sur dix ans. Le vrai prix est ailleurs, dans cent trente pages d'obligations de conception.
Apple applique les règles du DMA le 1er octobre, et ne rendra pas un euro. La Commission a salué les nouvelles conditions sans clore sa procédure, et l'amende de 500 millions — 0,14 % du chiffre d'affaires d'Apple — reste contestée devant le Tribunal. Ailleurs, les juges sont allés plus loin : zéro commission aux États-Unis, 1,5 milliard de livres à restituer au Royaume-Uni.
Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans. La décision du 14 août 2026 ne vise pas l'objectif, mais la généralité du dispositif : aucun tri selon les risques du service, aucune place pour l'appréciation des parents, aucune garantie sur une vérification d'âge imposée à tous, majeurs compris. Le Sénat avait proposé une liste ciblée ; la commission mixte paritaire l'a retirée.
Publier une œuvre du domaine public sans enfreindre le droit d'auteur là où elle est encore protégée : la CJUE dit à quelle condition. Un blocage géographique à la pointe de la technologie suffit, et le fait qu'un VPN puisse le contourner ne le disqualifie pas. En revanche, la case à cocher où l'internaute jure d'où il se connecte ne protège rien. Le fournisseur de VPN, lui, n'est jamais responsable.
Un tribunal allemand a appliqué lui-même le fair use américain, et jugé qu'il ne couvrait pas l'entraînement de Suno. Le 31 juillet 2026, le Landgericht München I retient que six titres sont « mémorisés » dans les modèles v3.5 et v4, que la limite de fouille de textes et de données ne les couvre pas, et que les sorties engagent Suno, non ses utilisateurs. Le jugement intégral est joint, en allemand et en français.
À huit jours d'intervalle, deux rapports français ont refusé le droit d'auteur aux contenus entièrement générés par IA. Ils divergent sur la suite. L'Assemblée nationale veut l'inscrire au code de la propriété intellectuelle et imposer aux auteurs de déclarer leurs usages. Le CSPLA juge le droit existant suffisant et prévient : une déclaration dont dépendrait le droit heurte la Convention de Berne.
Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a adopté, le 21 juillet 2026, un modèle de charte sur l'usage de l'IA en cabinet. Le texte n'est pas contraignant : c'est un moule que chaque cabinet remplit, avec trois régimes d'accès au choix. Il pose une règle nette — le recours à l'IA n'est ni une exonération ni une atténuation de responsabilité — et une exigence d'audit que la profession juge déjà hors de portée des petites structures.
L'exception européenne de fouille de textes et de données a été écrite en 2019, avant ChatGPT. Elle sert pourtant de base juridique à l'entraînement des IA génératives. Un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, publié en juillet 2026, montre que rien ne garantit qu'elle le puisse : la doctrine conteste l'assimilation, l'opt-out ne fonctionne pas, et Bruxelles rouvre déjà la directive.
Le droit poursuit les contenus illicites ; le dommage sanitaire, lui, naît de contenus légaux que l'algorithme répète. L'étude publiée le 9 juillet 2026 par la Fondation APRIL et la Fondation Jean-Jaurès mesure cette « toxicité invisible » : 83 % des 15-24 ans ont vu un contenu à risque, 77 % ont modifié un comportement de santé. Et 73 % réclament un « Toxi-Score ».
Le groupe Les Démocrates publie un contre-rapport de 70 pages sur l'audiovisuel public, en riposte à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. Ses 26 propositions ne se contentent pas de défendre les chaînes : elles visent les plateformes. Responsabilité éditoriale des algorithmes, label obligatoire sur les contenus générés par IA, œuvre sonore inscrite au code de la propriété intellectuelle.
Une série allemande diffusée en Pologne, un ancien soldat et une association d'anciens combattants qui s'estiment salis : où porter le procès ? La Cour de justice répond, le 18 juin 2026, que le for du centre des intérêts — ce guichet unique ouvert en 2011 pour les atteintes en ligne — ne vaut pas pour la télévision : un signal s'arrête à son aire de réception. Reste la mosaïque, chaque juge pour le seul dommage subi chez lui.
Une employée d'une entreprise du numérique a vu son agent IA effacer des courriels professionnels, sans parvenir à l'arrêter à distance. La CNIL et le Conseil de l'IA et du numérique partent de ce type d'incident pour poser une question simple : le RGPD tient-il quand la machine agit seule ? Leur note du 20 juillet 2026 répond oui — mais six principes sont mis en tension.
Une chaîne YouTube a diffusé une cinquantaine de vidéos de philosophie lues par une voix synthétique très proche de celle de Denis Podalydès. Le 2 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google de livrer l'identité du créateur anonyme. Mais aucune loi ne dit encore si entraîner une IA pour cloner la voix d'un interprète est une reproduction. Le Sénat a voté ; l'Assemblée attend.
Les conventions CNC / État / Régions ont engagé 211 millions d'euros en 2023 pour le cinéma et l'audiovisuel dans les territoires. L'écriture — la matière première — en reçoit 3,09 %. Une étude de La Boucle documentaire, soutenue par la SCAM, a décortiqué les dix-sept conventions : un dispositif puissant, très peu lisible, où le mot « auteur » n'apparaît pas une fois dans le préambule.
Saisie par deux agents allemands, la Cour de justice a passé au crible, le 16 juillet 2026, treize règles du règlement FIFA sur les agents de football. Deux seulement sont condamnées par nature ; le reste attend une analyse des effets. Surtout, la FIFA est jugée dominante sur des marchés où elle n'est pas active, du seul fait de son pouvoir de réglementer et de sanctionner. Et son fichier viole le RGPD.
Vingt-six minutes suffisent pour qu'un jeune homme en ligne se voie recommander des contenus masculinistes. Un rapport du Sénat sort le sujet de l'angle mort : un mouvement structuré, lucratif, adossé à une internationale réactionnaire, désormais suivi par la DGSI et le parquet national antiterroriste. Vingt-quatre recommandations, dont sa reconnaissance comme risque systémique au sens du DSA.
La Cour de justice a rejeté le pourvoi de Google le 2 juillet 2026 : l'amende de 4,125 milliards d'euros dans l'affaire Android est définitive. Mais l'essentiel n'est pas le montant. Sur les marchés numériques, juge la Cour, l'abus de position dominante se caractérise sans démontrer l'éviction d'un concurrent « aussi efficace ». Google perd le bouclier technique des grandes plateformes.
En avril 2025, Deezer voyait arriver 20 000 titres générés par IA chaque jour — 18 % des nouveautés déposées. Une étude du Centre national de la musique et de BearingPoint mesure ce que l'IA générative fait à la filière : un gain net sur la technique et la promotion, une menace directe sur la rémunération des artistes et la diversité des esthétiques. Les métiers ne disparaissent pas. Ils se trient.
Le téléchargement pour lecture hors ligne des services de streaming n'est pas une copie privée : la Cour de justice l'a tranché le 16 avril 2026. L'utilisateur ne choisit ni la copie ni son emplacement, le contenu reste chiffré et s'efface avec l'abonnement, et le titulaire de droits a déjà été payé par licence. Pas de préjudice, donc pas de compensation. Conséquence pour HP et Dell : aucune redevance due à ce titre.
Devant la cour d'appel de Rennes puis la Cour de cassation, un litige sur des meubles de présentation pose la question de l'originalité.
L'ordonnance d'une cour de Floride du 20 mai 2025 examine la responsabilité de Character Technologies et Google dans le suicide d'un adolescent.
Les incitations fiscales et les remises en espèces sont le cœur de la stratégie de production audiovisuelle mondiale, avec plus de 120 dispositifs.
