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Propriété littéraire et artistique

Cette fois, les fondateurs sont sur l'assignation

Une quarantaine d'éditeurs de musique ont assigné Anthropic le 28 août 2026, et avec elle ses deux fondateurs à titre personnel. Sony Music Publishing et Warner Chappell invoquent sept millions de livres piratés, le retrait des mentions de droits et des paroles restituées mot pour mot par Claude. Quatre chefs, jusqu'à 150 000 dollars par œuvre. Rien n'est jugé : ce sont des allégations.

Dessin : dans un grand hall clair aux hautes fenêtres, une lumière froide de fin de matinée éclaire un enclos de bois bas et très large ; à l'intérieur se dresse une machine monumentale en métal blanc mat, sans la moindre inscription, et à côté d'elle, minuscules, deux hommes en costume sombre se tiennent debout dans le même enclos ; tout autour, sur le sol bleu-gris, des centaines de feuilles de papier blanches entièrement vierges sont éparpillées
Image à la une — UniversConvergents.

Le 28 août 2026, devant le tribunal fédéral de San José, une quarantaine de sociétés d’édition musicale ont déposé quarante-huit pages d’assignation contre Anthropic. Deux noms figurent à côté de celui de l’entreprise : Dario Amodei et Benjamin Mann, ses cofondateurs, poursuivis en leur nom propre.

Précision d’emblée : une complaint américaine n’est pas un jugement. Tout ce qui suit est allégué par les demandeurs.

Quatre chefs

Le premier vise le téléchargement. Selon la plainte, Anthropic a récupéré par BitTorrent cinq millions d’ouvrages sur LibGen en juin 2021, puis deux millions sur Pirate Library Mirror en juillet 2022. Parmi eux, des centaines de recueils de partitions et de paroles — The Beatles Complete Scores, Best of Taylor Swift Songbook. Le protocole étant bidirectionnel, les demandeurs y voient deux atteintes : reproduction, et mise à disposition.

Le deuxième distingue cette affaire des précédentes. Amodei et Mann sont assignés pour contrefaçon contributive : le second aurait torrenté lui-même, le premier aurait approuvé. La plainte s’appuie sur les pièces d’un contentieux antérieur, où Mann décrit son script de surveillance du disque comme « a cute little libgen babysitter ».

Le troisième vise Anthropic seule, sur toute la chaîne : aspiration des paroles sur les sites licenciés MusixMatch et LyricFind, usage des corpus Common Crawl, The Pile et Books3, numérisation destructive de livres d’occasion, entraînement, puis sorties du modèle.

Le quatrième est le plus technique, et peut-être le plus redoutable : l’article 1202 du titre 17, qui sanctionne le retrait des informations sur le régime des droits. Les demandeurs soutiennent que le « nettoyage » des corpus d’entraînement supprime délibérément mentions de copyright et crédits d’auteurs. Jusqu’à 25 000 dollars par violation.

Le terrain neuf : les sorties

L’accusation la plus nouvelle ne porte pas sur l’entraînement mais sur ce qui en sort. La plainte affirme que Claude restitue des paroles mot pour mot — Uptown Funk, Stay, California Gurls —, que les garde-fous posés depuis les procédures précédentes se contournent en reformulant la requête, et qu’un enregistrement d’affinage montre un évaluateur retenant une sortie qui reproduit Hallelujah de Leonard Cohen, et écartant les versions inexactes.

S’y ajoute un grief de substitution : les paroles « nouvelles » produites par le modèle viendraient diluer les répartitions de redevances des plateformes de diffusion — argument que le Copyright Office américain avait lui-même formulé en mai 2025.

Ce qui est demandé

Des dommages légaux jusqu’à 150 000 dollars par œuvre contrefaite, une injonction permanente, la destruction sous contrôle judiciaire des copies litigieuses. Et, moins spectaculaire mais plus lourd de conséquences, une reddition de comptes complète sur les données et les méthodes d’entraînement, y compris l’identification des œuvres utilisées.

La plainte s’ouvre sur un précédent du même district : dans Bartz c/ Anthropic, le juge a qualifié les faits de « piratage pur et simple, mais à une échelle massive » ; l’affaire s’est soldée par 1,5 milliard de dollars. Les demandeurs en tirent leur argument central — la somme n’a pas dissuadé, rapportée à la valorisation qu’ils prêtent à l’entreprise.

Le front n’est pas isolé. Concord Music Group poursuit Anthropic depuis 2024 sur les mêmes paroles. Et le Landgericht München I a jugé le 31 juillet 2026 que la mémorisation d’œuvres dans les modèles de Suno n’était couverte ni par la fouille de textes et de données, ni par le fair use. La question posée à San José est la même, sous un autre droit.

Elle sera tranchée par un jury.

Sources

N.D. Cal., San Jose Division, aff. n° 5:26-cv-09217, Sony Music Publishing (US) LLC, Warner Chappell Music, Inc. et al. c/ Anthropic PBC, Dario Amodei et Benjamin Mann, Complaint and Demand for Jury Trial, 28 août 2026. Cabinets Oppenheim + Zebrak et Pryor Cashman.

Consulter l’assignation (PDF, 48 pages, en anglais)

Bartz v. Anthropic PBC, 791 F. Supp. 3d 1038 (N.D. Cal. 2025) et 787 F. Supp. 3d 1007.

United States Copyright Office, Copyright and Artificial Intelligence, Part 3: Generative AI Training, mai 2025.

Frédéric Mouillère

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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