Munich juge le fair use américain

Six titres, et pas des inconnus : Atemlos durch die Nacht, Rasputin, Big in Japan, Forever Young, Daddy Cool, le refrain de Mambo No. 5. Les paroles n’étaient pas en cause — seulement la mélodie, l’harmonie, le rythme, l’arrangement.

Suno les avait récupérés par stream ripping sur YouTube, en contournant le Rolling Cipher, la protection technique de la plateforme. Pour obtenir les sorties litigieuses, la GEMA a saisi entre 4 et 176 requêtes par œuvre, chacune limitée au texte de la chanson, au style voulu et au titre.

La mémorisation, constat de fait

La chambre juge les six œuvres « contenues de manière reproductible » dans les modèles v3.5 et v4, hébergés sur des serveurs en Allemagne. Il y a mémorisation, dit-elle, lorsque les paramètres du modèle ne retiennent pas seulement des informations du jeu d’entraînement, mais aussi le contenu des données. Vu la complexité et la longueur des morceaux, le hasard est exclu.

D’où une reproduction au sens du § 16 UrhG — que la limite de fouille de textes et de données du § 44b ne couvre pas : la mémorisation dépasse la simple analyse, et l’accès aux données n’était pas licite.

Le prompt simple ne dédouane pas

Les éléments originaux des œuvres sont reconnaissables dans les sorties. Qui en répond ? Suno, pas ses utilisateurs : les requêtes étaient sommaires et ouvertes, c’est le modèle qui a déterminé le contenu produit. Le seul fait d’offrir le générateur viole déjà le droit de communication au public du § 15, al. 2.

Tout n’a pas prospéré : le droit de mise à disposition du § 19a, invoqué subsidiairement, est écarté — obtenir certaines sorties exigeait jusqu’à 176 requêtes identiques, l’accès « au moment choisi individuellement » n’est pas caractérisé.

Munich dit le droit américain

L’entraînement, lui, a eu lieu aux États-Unis. La chambre s’en saisit : le § 131, al. 2, VGG permet à une société de gestion de concentrer devant un seul tribunal ses demandes contre un même contrefacteur. Le règlement Rome II étant une loi uniforme, son article 8 désigne aussi la loi d’un État tiers.

Reste à l’établir. Refusant l’expertise, la chambre applique le § 293 ZPO et recherche elle-même le droit américain, texte du Copyright Act et jurisprudence en main, à la bibliothèque de l’Institut Max-Planck. Le droit américain traitant la demande d’information par la discovery, inconnue de la procédure allemande, elle comble la lacune par application analogique du § 242 BGB.

Warhol, quatre fois contre Suno

Les quatre facteurs du 17 U.S.C. § 107, lus à la lumière de Warhol, jouent tous contre Suno. Pas de transformation : les sorties ressemblent aux originaux. Le contournement du Rolling Cipher, contraire au § 1201(a)(1)(A) DMCA, vaut indice de mauvaise foi. Les emprunts portent sur les éléments créatifs, non sur des faits. Il ne s’agit pas de copies intermédiaires non publiques, comme en rétro-ingénierie logicielle. Enfin, la substitution de marché est réelle — la chambre cite les tutoriels YouTube qui expliquent comment refaire un tube connu avec Suno.

La chambre distingue expressément Bartz et Kadrey, où les données d’entraînement ne se retrouvaient pas dans les sorties.

Ce qui change

Le critère se déplace. Ce n’est pas la transformativité abstraite d’une méthode d’entraînement qui décide, c’est la ressemblance effective entre les sorties et les œuvres.

Outre l’injonction, la GEMA obtient l’information sur les usages depuis le 1er juillet 2023, la reconnaissance du principe des dommages et intérêts, et — chose rare — le droit de publier le dispositif dans la Süddeutsche Zeitung aux frais de Suno. Le renvoi préjudiciel demandé par la défense est refusé.

Le jugement n’est pas définitif.

Sources

LG München I, 42e chambre civile, 31 juillet 2026, GEMA c/ Suno Inc., 42 O 763/25 — BeckRS 2026, 17961. Le jugement est joint ci-dessous en allemand, et dans une traduction française de courtoisie établie pour UniversConvergents.

Consulter le jugement en allemand (PDF, 93 pages)

Consulter la traduction française (PDF, 98 pages)

Communiqué du Landgericht München I, 31 juillet 2026

KI-Flash: GEMA v. Suno — German Court Assesses AI Training not to be Fair Use Under US Law — SKW Schwarz, 12 août 2026.