Réseaux et mouvements masculinistes
Un rapport d'information du Sénat analyse l'expansion des mouvements masculinistes sur les réseaux sociaux et leur impact préoccupant sur la cohésion sociale.
14 juil. 2026
Numérique & plateformes
180 analysesInternet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
Conditions de travail des livreurs des plateformes numériques
Une étude dresse un constat alarmant sur la situation médico-sociale des livreurs des plateformes numériques, un secteur reposant sur une main-d'oeuvre précaire.
1 avr. 2026
Influenceurs & Concurrence
En quinze ans, la création de contenu vidéo en ligne s'est structurée en une filière : la France comptait plus de 150 000 créateurs professionnels en 2024.
31 mars 2026
Affaires Airbnb : statut d'hébergeur enfin bien défini
Par deux arrêts du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le statut d'hébergeur d'Airbnb Ireland et sa responsabilité.
14 janv. 2026
Filtrage et modération de contenu en ligne
En décembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris rend deux décisions sur les conditions de blocage des services en ligne et la modération des plateformes.
18 déc. 2025
Google : un démantèlement inévitable toujours évité
Sanctionné de 2,95 milliards d'euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, Google propose des engagements afin d'éviter un démantèlement.
16 nov. 2025
Shein ou comment faire du buzz avec la pédopornographie
L'affaire des poupées à caractère pédopornographique vendues par Shein pose la question de la responsabilité de la plateforme et de la protection des mineurs.
5 nov. 2025
Jeunes & plateformes numériques
L'ARCOM publie une étude sur les usages des jeunes sur les plateformes numériques — réseaux sociaux, messageries, vidéo et jeux — et les risques encourus.
1 oct. 2025
Taxe GAFAM & principe d'égalité devant l'impôt
Le Conseil constitutionnel se prononce le 12 septembre 2025 sur la taxe GAFAM au regard du principe d'égalité devant l'impôt, dans l'affaire Leboncoin.
17 sept. 2025
Nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction de la DGCCRF
Le cabinet Squire Patton Boggs décrypte les nouveaux pouvoirs d'enquête et de sanction confiés à la DGCCRF par la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides.
16 sept. 2025
Réinsertion professionnelle par l’art
Les pratiques artistiques et culturelles jouent un rôle essentiel dans la réinsertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes éloignées de l'emploi.
26 mai 2025
Blockchain & RGPD
Face aux tensions entre blockchain et droits de rectification ou d'effacement, le Comité européen de la protection des données publie des lignes directrices.
16 avr. 2025
Filtrage des réseaux sociaux
Le Conseil d'État se prononce sur le blocage temporaire de TikTok en Nouvelle-Calédonie décidé lors des mouvements sociaux de mai 2024, après un rejet en référé.
6 avr. 2025
Fonds social pour le climat (Social Climat Fund - SCF)
Le Fonds social pour le climat de la Commission européenne finance une transition juste vers la neutralité climatique au bénéfice des ménages vulnérables.
20 mars 2025
Fact checking vs Community Notes
Meta abandonne le fact-checking au profit des Community Notes façon X : analyse au regard du code de conduite européen contre la haine en ligne et du DSA.
21 janv. 2025
Protéger les mineurs en ligne contre les contenus préjudiciables
Un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse la protection des mineurs en ligne contre les contenus préjudiciables prévue par la directive SMA.
20 nov. 2024
Impact environnemental des pratiques audiovisuelles
L'ARCOM et l'ADEME publient une étude mesurant l'impact environnemental des pratiques audiovisuelles : terminaux, réseaux et centres de données sont analysés.
21 oct. 2024
La FIFA viole les règles européennes de concurrence et de libre circulation des personnes
Dans son arrêt du 4 octobre 2024, la CJUE juge que certaines règles de la FIFA entravent de manière disproportionnée la libre circulation des footballeurs.
16 oct. 2024
La justice fiscale ou le chaos
Dans Le Monde du Droit, Me Philippe de Guyenro décrypte l'optimisation fiscale d'Apple en Irlande que la CJUE a sanctionnée au titre des aides d'État.
15 oct. 2024
Cyberharcèlement : participer sciemment à l'effet de meute est constitutif du délit
La Cour de cassation confirme, le 29 mai 2024, que participer sciemment à l'effet de meute d'un cyberharcèlement sur les réseaux sociaux constitue le délit.
8 sept. 2024
Rapport IEDOM 2023 : vers une croissance économique durable de la Guyane
L'IEDOM publie son rapport annuel 2023, document de référence pour comprendre les caractéristiques et les potentiels économiques et sociaux de la Guyane.
12 août 2024
Décret tertiaire pour une réduction progressive des consommations énergétiques
EZ SOLAR décrypte en infographie le décret tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire, qui impose aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation.
31 juil. 2024
Open Source : Vive la Suisse libre !
La loi fédérale suisse impose l'usage de logiciels libres dans le secteur public : les organismes publics doivent divulguer le code source de leurs outils.
24 juil. 2024
Droit pénal de l’environnement
Le Monde du Droit revient sur l'essor du droit pénal de l'environnement, national et européen, marqué par l'adoption de la directive (UE) 2024/1203 le 11 avril 2024.
16 juil. 2024