ISPs: Net neutrality rules are illegal because Internet access uses computers
Les fournisseurs d'accès américains attaquent en justice les règles de neutralité du net de la FCC dans un mémoire de 95 pages, qu'ils jugent illégales.
31 juil. 2015
Numérique & plateformes
180 analysesInternet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
Leonardo Di Caprio, star mondiale, a droit à la protection de sa vie privée
Le TGI de Paris sanctionne le magazine Oops sur le fondement de l'article 9 du code civil : même une star mondiale conserve son droit à la vie privée.
30 juil. 2015
Kit présentation rapport ambition numérique
Le rapport Ambition numérique du CNNum et son kit de présentation détaillent 70 recommandations pour une politique française et européenne du numérique.
20 juil. 2015
Net Neutrality - Improvements are still possible
Neutralité du net : la commission ITRE du Parlement européen valide le compromis du trilogue sur les télécoms, un texte amélioré mais encore critiqué.
16 juil. 2015
EDRi asks for more clarity on net neutrality
L'EDRi réclame plus de clarté sur la neutralité du net après l'accord du Parlement européen sur le règlement Marché unique des télécommunications.
15 juil. 2015
Responsabilité de l’éditeur d’un portail d’actualité sur les commentaires
La CEDH juge que tenir l'éditeur d'un portail d'actualité responsable des commentaires haineux des internautes ne viole pas la liberté d'expression.
9 juil. 2015
Commission welcomes agreement to guarantee an open Internet
L'UE inscrit pour la première fois la neutralité du net dans le droit européen : libre accès aux contenus choisis, sans blocage ni priorisation payante.
30 juin 2015
Sweden vs. Slovenia - What we can learn from hard and soft approaches to net neutrality
Neutralité du net : la Commission européenne annonce un accord pour les 28 États membres, comparé ici aux approches suédoise et slovène, plus ou moins strictes.
30 juin 2015
French public to vote on digital rights
Le projet de loi français sur les droits numériques est soumis à une consultation publique en ligne avant son débat au Parlement, dans une démarche participative.
22 juin 2015
CEDH : Un site d’information peut être condamné pour des commentaires
La Cour européenne des droits de l'homme confirme la condamnation d'un site d'information estonien pour des commentaires haineux postés par ses internautes.
18 juin 2015
Net neutrality rules to go into effect after court rejects bid to block them
Aux États-Unis, un tribunal fédéral rejette le recours des câblo-opérateurs : les règles de neutralité du net entrent en vigueur malgré la contestation.
11 juin 2015
EU Commission tries to rip citizens off Net Neutrality
La Commission européenne relance l'offensive contre la neutralité du net avec un document de compromis refusant d'inscrire ce principe dans la loi européenne.
8 juin 2015