En 2012, la Commission européenne propose un règlement pour remplacer la directive de 1995 et moderniser la protection des données personnelles dans l'UE.
Simson Garfinkel plaide pour réglementer la propriété de nos biens numériques déportés dans le cloud, où les fournisseurs exercent un contrôle sans partage.
Présentation faite en avril 2009 devant la Commission Marchés émergents, audiovisuel et droit du numérique du barreau de Paris sur les tendances de l'immatériel.
Une thèse de 2006 réalisée à l'ESCP-EAP analyse l'application du droit d'auteur aux spots publicitaires diffusés sur Internet et ses enjeux pour les créateurs.