La création cinématographique et audiovisuelle depuis les territoires

Les conventions triennales CNC / État / Régions sont, depuis 2004, l’instrument central de la décentralisation du cinéma et de l’audiovisuel en France : elles articulent la politique nationale et les fonds de soutien territoriaux, et engagent chaque année des sommes considérables. La Boucle documentaire — fédération de dix-huit organisations d’auteur·ices-réalisateur·ices représentant plus de 1 300 adhérent·es — a confié à Aurore Fossard De Almeida, avec le soutien financier de la SCAM, l’analyse des dix-sept conventions de la génération 2023-2025, de leurs conventions d’application financière et de leurs tableaux financiers. L’étude produit une photographie chiffrée inédite de l’année 2023 et pose trois constats : le dispositif est puissant mais très peu lisible, y compris pour les professionnel·les qu’il concerne ; les phases amont de la création — l’écriture au premier chef — y sont marginales ; et les auteur·ices-réalisateur·ices, présent·es sur les cinq axes des conventions, n’y sont presque jamais nommé·es. Elle s’achève sur quatre familles de préconisations adressées aux signataires, à la veille du renouvellement 2026-2029.

Un « pack conventionnel » à géométrie variable

Ce que l’on appelle « la convention » est en réalité un ensemble de documents interdépendants : la convention-cadre triennale et son annexe « plafonds des fonds de soutien », les conventions d’application financière annuelles, les tableaux financiers, auxquels renvoient encore les règlements d’intervention des fonds de soutien et la composition des comités de lecture.

• Un socle commun, des déclinaisons locales. Le CNC soumet une base de rédaction — le « tronc commun » — que les partenaires enrichissent. Les premières conventions (2004-2006) comptaient trois rubriques générales ; celles de 2023-2025 en comptent cinq, structurées en articles détaillés.
• Un effet levier désormais gelé. Le principe du « 1 € du CNC pour 2 € des collectivités », qui conditionnait l’entrée en convention, est suspendu depuis le renouvellement de 2020 : les nouveaux entrants n’en bénéficient plus automatiquement. Le CNC applique des taux variables — de « 1 € pour 1 € » pour l’emploi des médiateurs depuis 2024 à « 1 € pour 3 € » pour les contrats d’objectifs et de moyens — et plafonne son intervention à 2 M€ par an et par convention pour la production audiovisuelle et le long métrage.
• Une croissance continue. Tous partenaires confondus, les engagements ont été multipliés par près de quatre entre 2004 (45,6 M€) et 2022 (173,9 M€), selon le bilan 2022 du CNC cité par l’étude.

Photographie 2023 : 211 M€, et une géographie très inégale

En 2023, trente-six collectivités sont signataires : dix-sept régions, onze départements, un ensemble département-agglomération (Drôme – Valence Romans Agglo), une eurométropole (Strasbourg), quatre métropoles (Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Toulouse, Montpellier) et deux villes (Nice et Paris). Six conventions régionales seulement intègrent d’autres niveaux de collectivités.

Le montant total des crédits alloués dans le cadre des conventions d’application financière 2023 s’élève à 211 324 139 €.

Répartition par axe	Création 48 % (101 110 847 €) · Diffusion 22 % · Filière 19 % · Éducation à l’image 8 % · Patrimoine 3 %
Répartition par signataire	Régions 66 % · CNC 19 % · collectivités infra-régionales 9 % · État (DRAC) 6 %
Abondement du CNC	Hors aides directes, 1 € du CNC pour 6,72 € engagés par les collectivités (23 624 429 € pour 158 843 349 €)
Écart territorial	La Réunion porte 84 % du montant global de sa convention, la Nouvelle-Aquitaine 44 %

L’écriture, angle mort du dispositif

L’étude s’appuie sur les chiffres réalisés recensés par Ciclic — les conventions, elles, ne donnent que du prévisionnel — pour mesurer ce qui revient au documentaire et aux phases amont.

• Le documentaire représente 19 103 494 €, soit 21,37 % des soutiens réalisés de l’axe Création (93 786 769 €, hors soutien aux entreprises), contre 61,52 % pour la fiction et 18,11 % pour l’animation.
• L’écriture, tous genres confondus, ne pèse que 3,09 % de ce même montant. L’écriture documentaire, à 1 144 100 €, en représente 1,22 % — soit tout de même 39,48 % de l’ensemble des aides à l’écriture.
• Un seuil réclamé de longue date. Dès 2019, La Boucle documentaire demandait que la part des aides à l’écriture et au développement soit harmonisée et ne descende nulle part sous 10 % des fonds de soutien.

Les phases amont — écriture, développement, aides au parcours — constituent, écrivent les auteur·ices de l’étude, la « recherche et développement » du secteur ; leurs retombées économiques étant moins immédiatement mesurables que celles de la production, elles sont aussi les moins financées.

Attractivité contre initiative régionale : l’effet « guichet »

Le cadre européen du RGEC autorise, au titre de l’exception culturelle, des aides publiques territorialisées : une collectivité peut exiger du bénéficiaire jusqu’à 160 % de dépenses locales en proportion de l’aide accordée. L’étude relève que le mot « décentralisation » n’apparaît qu’une fois dans les documents-cadres, au titre du rappel historique, et cède partout ailleurs la place à l’« attractivité des territoires ».

De ce glissement naît une tension structurelle, documentée par les ateliers menés auprès des professionnel·les :

• Opportunisme territorial : des productions extérieures peuvent réaliser en région la part minimale de fabrication ouvrant droit au fonds, sans s’engager dans l’écosystème local.
• Emplois de second rang : lorsque des technicien·nes ou artistes régionaux sont employés, il s’agit rarement de chefs de poste ou de premiers rôles.
• Infrastructures inadaptées : studios et salles de mixage sont souvent dimensionnés pour les tournages entrants, peu utilisables par des projets conçus et produits localement.
• Dispositifs hors d’atteinte : les appels à projets du plan France 2030 — « La Grande fabrique de l’image » (350 M€) et les « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives » (400 M€) — n’associent pas les auteur·ices-réalisateur·ices régionaux.

« Talents » plutôt qu’auteur·ices : une absence lexicale

L’analyse terminologique du tronc commun est l’un des apports les plus originaux de l’étude. Le mot « auteur » n’est pas mentionné dans le préambule commun des conventions, ni dans la présentation des axes II à V — y compris l’éducation à l’image et le patrimoine, où les auteur·ices-réalisateur·ices interviennent massivement. Le terme « talent », lui, apparaît cinq fois dans un paragraphe de dix lignes de l’axe I.

Cette économie de mots a des conséquences très concrètes, que l’inventaire des activités dressé lors des ateliers de Nantes (octobre 2025, vingt-cinq participant·es) met en évidence : la lecture de projets en association, la recherche de terrain, la participation aux réseaux, la rédaction des dossiers de subvention ne sont pas rémunérées ; l’expertise en commission de collectivité et l’accompagnement des projections le sont de manière aléatoire. Une consultation menée en 2025 par l’ARNO en Normandie relève que 40 % de ses adhérent·es exercent une autre activité professionnelle. Une seule région, note l’étude, garantit qu’une part du financement du développement soit fléchée vers les auteur·ices-réalisateur·ices.

Transparence : des documents publics, difficilement accessibles

Les conventions, votées en commission permanente, sont des documents administratifs communicables au titre de la loi du 17 juillet 1978. Dans les faits, l’étude constate un accès « très inégal et globalement malaisé » : la plupart des collectivités publient leurs règlements d’intervention, rares sont celles qui mettent en ligne la convention-cadre elle-même, et le chemin le plus fiable reste la recherche dans les registres de délibérations. Les bilans annuels, qui seuls permettraient de comparer prévisionnel et réalisé, demeurent des documents internes.

S’y ajoute une traçabilité incomplète des décisions d’attribution. Les comités de lecture rendent des avis consultatifs ; l’attribution est votée par la commission permanente, parfois après passage devant des instances intermédiaires où des arbitrages politiques peuvent s’écarter de l’avis rendu. Ces écarts sont rarement explicités dans les délibérations, ne sont pas motivés auprès du CNC, ni auprès des porteur·euses de projet. L’étude y voit une fragilité du cadre conventionnel face aux situations d’ingérence recensées ces dernières années.

Quatre familles de préconisations

Les recommandations s’inscrivent dans le sillage de la note interprofessionnelle publiée en mars 2026 par trente-deux organisations.

Axe	Mesures principales
Concertation	Inscrire au préambule un principe de concertation systématique avec les professionnel·les ; publier et rassembler l’ensemble du « pack conventionnel » ; relancer une concertation nationale ; soutenir financièrement les organisations représentatives ; viser une signature en fin d’année N-1
Création d’initiative régionale	Faire de la création initiée dans les territoires un objectif prioritaire ; généraliser l’abondement CNC des soutiens amont et les aides précoces ; développer la post-production ; diversifier géographiquement les comités de lecture ; publier des bilans distinguant le soutien à l’initiative régionale ; attention renforcée aux DROM
Place des auteur·ices-réalisateur·ices	Les mentionner explicitement au préambule et sur les cinq axes ; rappeler les obligations de rémunération dans les règlements d’intervention ; flécher une part minimale du développement ; rémunérer les résidences et l’accompagnement des œuvres
Liberté de création	Inscrire la liberté de création comme enjeu prioritaire avec rappel de la loi du 7 juillet 2016 ; définir de manière concertée la notion d’ingérence ; transparence à toutes les étapes du circuit de validation, avec note motivée au CNC en cas d’écart avec l’avis du comité

L’intelligence artificielle générative traverse ces recommandations : l’étude demande l’inscription au préambule d’une attention particulière à son encadrement — emploi, transparence due aux spectateur·ices, éligibilité au soutien public des œuvres y ayant recours — et rappelle que les organisations d’auteur·ices et de producteur·ices se sont déjà accordées sur des clauses-types imposant l’information réciproque en cas d’usage d’IA générative, protégeant les auteur·ices de toute contrainte à y recourir et prévoyant un avertissement du public.

La prochaine génération de conventions sera quadriennale et couvrira la période 2026-2029, le calendrier électoral régional de 2028 ayant conduit à décaler le rythme habituel. Des négociations sont en cours dans plusieurs territoires, d’autres abordent déjà la signature.

Consulter l’étude intégrale (PDF)