Voix clonée : le juge démasque, la loi se tait

Tout commence à l’automne 2025 par un coup de téléphone. Une cousine de Denis Podalydès vient de le découvrir sur YouTube, lisant Nietzsche et Neil Postman. Il lui répond qu’il ne fait pas ça. La chaîne « Voix philosophiques » comptait près de 110 000 abonnés et une cinquantaine de vidéos, portées par une voix dont le timbre était le sien. « Il y avait quelque chose de mort dans cette lecture », rapporte l’Adami.

Prouver le vol

Whispeak, entreprise lilloise de biométrie vocale, découpe chaque vidéo en segments, les compare à des enregistrements authentiques, puis à une cinquantaine d’autres voix d’hommes parlant français. La proximité « n’est pas un hasard ». Son cofondateur Florent Van Calster prévient toutefois : c’est « un faisceau d’indices », pas une preuve irréfutable.

Ce que le juge a jugé — et ce qu’il n’a pas jugé

La chaîne était anonyme ; sans le nom de son éditeur, aucun procès n’est possible. D’où l’assignation de Google Ireland, le 21 avril 2026, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile. Le juge des référés ordonne la communication des nom, prénoms, adresse et courriel du titulaire — et, à défaut seulement, des adresses IP. Il suspend en outre, jusqu’à un an, l’obligation d’informer l’intéressé prévue par le DSA : prévenir, c’est lui laisser le temps de disparaître.

Reste la phrase qui compte. Le tribunal constate qu’il n’existe à ce jour « aucune loi spéciale ou jurisprudence européenne ou française qualifiant ou excluant la qualification de reproduction l’utilisation de prestations d’artistes-interprètes pour générer une voix par une intelligence artificielle ». Il n’en tire qu’une conséquence minimale : l’action en contrefaçon n’est pas manifestement vouée à l’échec. Le vide profite au demandeur — au stade probatoire, et là seulement.

La loi qui devait combler ce vide

Ce vide, le Parlement s’apprêtait à le refermer. La proposition de loi déposée le 12 décembre 2025 par la sénatrice Laure Darcos instaure une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA : à l’ayant droit de ne plus prouver l’improuvable — que ses œuvres figurent dans un jeu d’entraînement qu’il ne peut pas consulter —, au fournisseur d’établir le contraire. Transparence sur les données, droit à rémunération.

Le Conseil d’État valide le 19 mars 2026 : le législateur national est compétent, le dispositif n’est contraire ni à la Constitution ni au droit européen. Le Sénat adopte le 8 avril. La commission des affaires culturelles de l’Assemblée vote l’article unique sans modification le 2 juin, sur le rapport d’Emmanuel Maurel.

Puis plus rien. L’examen en séance était fixé au 11 juin. Entre le 4 et le 8 juin, le groupe Ensemble pour la République dépose près de cent amendements — dix pour tous les autres groupes réunis. Le texte glisse en dernière position de l’ordre du jour et n’est jamais appelé. Laure Darcos y voit une « vraie volonté d’obstruction » et « une manifestation du lobby des industries de la tech ». Report à une semaine transpartisane, fin 2026 au mieux.

Trois semaines plus tard, un juge écrivait qu’aucune loi ne dit ce qu’est le clonage d’une voix.

Deux fronts, et une parade américaine

Au pénal, la plainte contre X pour hypertrucage a été déposée dès octobre 2025. L’article 226-8 du code pénal, réécrit par la loi SREN du 21 mai 2024, punit d’un an et 15 000 euros — deux ans et 45 000 en ligne — la diffusion d’un contenu généré par IA reproduisant les paroles d’une personne sans son consentement. Il n’a jamais été jugé. Au civil, une seconde plainte vise l’atteinte aux droits de la personnalité et la contrefaçon, plus lourdement sanctionnée : trois ans et 300 000 euros.

Aux États-Unis, la parade est ailleurs : Taylor Swift a déposé le 24 avril 2026 deux marques sonores, après le « Alright, alright, alright » de Matthew McConaughey en janvier. C’est possible en France aussi, auprès de l’INPI ou de l’EUIPO — mais on ne dépose pas une voix, on dépose un extrait sonore identifiable.

Reste la question que ni un dépôt de marque ni une ordonnance de référé ne tranchent : entraîner un modèle sur la voix de quelqu’un, est-ce la reproduire ? Le Parlement avait la réponse sous la main. Il ne l’a pas mise aux voix.

Sources

Consulter l’ordonnance de référé (PDF)

TJ Paris, référés, 2 juillet 2026, RG 26/53258 — texte pseudonymisé en open data, Juricaf · dossier législatif Darcos, Assemblée nationale · avis du Conseil d’État · article 226-8 du code pénal · hypertrucage, CNIL.

Presse : franceinfo, 3 août 2026 · franceinfo, 28 avril 2026 · ActuaLitté, juin 2026.