IMPARTIALITÉ DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Le rapport Lasserre préconise une impartialité by design de l'audiovisuel public : réguler les processus internes plutôt que les incidents d'antenne.
1 juin 2026
Tout le fil de la veille
1205 analyses
Recommandations pour régulariser les pactes de préférence en matière d'Édition Musicale
Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation précise l'application de l'article L. 132-4 du CPI aux pactes de préférence en édition musicale.
1 juin 2026
Stratégie numérique du Barreau de Paris
Le Barreau de Paris, première legaltech historique française, engage sa transformation pour garantir sa souveraineté numérique.
22 mai 2026
Classification des systèmes d’IA à haut risque
Les lignes directrices de l'UE aident fournisseurs et autorités à déterminer si un système d'IA doit être classé à haut risque au sens de l'IA Act.
18 mai 2026
Meta vs Éditeurs de Presse en Italie
Par un arrêt du 12 mai 2026, la CJUE juge conforme au droit de l'Union le droit italien à rémunération équitable des éditeurs, contesté par Meta.
17 mai 2026
Consommation de la musique aux Antilles-Guyane
Une étude de Fédérap et ChewinGum analyse la consommation de musique aux Antilles-Guyane, marquée par le streaming et une forte identité locale.
27 avr. 2026
Conditions de travail des livreurs des plateformes numériques
Une étude dresse un constat alarmant sur la situation médico-sociale des livreurs des plateformes, un secteur reposant sur une main-d'œuvre précaire.
1 avr. 2026
Résolution du Parlement Européen sur le Droit d'Auteur et l'IA
Le Parlement européen adopte le 10 mars 2026 une résolution sur droit d'auteur et IA : transparence de l'entraînement, rémunération, marquage.
1 avr. 2026
Coproduction audiovisuelle européenne
L'audiovisuel européen connaît une mutation majeure avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction de séries, qui comble un vide juridique.
31 mars 2026
Gouvernance de la sécurité numérique
La sécurité numérique devient un impératif stratégique de souveraineté : cette analyse éclaire sa gouvernance face à une menace hybride et industrialisée.
31 mars 2026
Influenceurs & Concurrence
En quinze ans, la création de contenu vidéo en ligne s'est structurée en une filière : la France comptait plus de 150 000 créateurs professionnels en 2024.
31 mars 2026
Guerre électronique & Cybermenace
Un rapport parlementaire et le panorama 2025 de l'ANSSI décrivent une situation où espionnage étatique et cybercriminalité se confondent désormais.
29 mars 2026
IA : présomption d'exploitation des contenus culturels
IA et droit d'auteur : l'entraînement des modèles, fondé sur un moissonnage massif de contenus protégés, ravive la tension entre innovation et protection.
24 mars 2026
IA & surveillance globale
Basculons-nous vers une surveillance totale portée par l'IA ? Les points de rupture, du conflit Anthropic-Pentagone à la reconnaissance faciale.
11 mars 2026
Validation par le Conseil constitutionnel de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Le Conseil constitutionnel valide la loi instaurant la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, régime distinct du secret de l'avocat.
23 févr. 2026
Avocats & IA : rentabilité et efficacité opérationnelle
Le Benchmark 2026 de Wolters Kluwer dresse le portrait des cabinets d'avocats, surtout petits et moyens, face à l'IA et à la rentabilité.
20 janv. 2026
Rapport sur l'influence et les réseaux sociaux
Un rapport dresse un bilan positif de la loi de 2023 sur les influenceurs, notamment en transparence publicitaire, mais alerte sur de nouvelles dérives.
17 janv. 2026
Affaires Airbnb : statut d'hébergeur enfin bien défini
Par deux arrêts du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le statut d'hébergeur d'Airbnb Ireland et sa responsabilité.
14 janv. 2026
Réseaux Sociaux & Santé des adolescents
Un rapport pointe un lien net entre usage intensif des réseaux sociaux et troubles de la santé mentale des adolescents : dépression, anxiété, mal-être.
14 janv. 2026
Legal privilege des juristes ou quand les juristes se prennent pour des avocats
Le Sénat débat d'une proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, au nom de la souveraineté économique.
13 janv. 2026
Avocat & IA : cas d’usage concrets et révision de la définition de la consultation juridique
Le Monde du Droit explore des cas d'usage concrets de l'IA pour les avocats et la révision, non sans débats, de la définition de la consultation juridique.
6 janv. 2026
Charte d'utilisation de l'IA au sein des juridictions administratives
Élaborée par le Conseil d'État, la charte d'usage de l'IA dans les juridictions administratives affirme la primauté humaine : l'IA demeure un outil d'assistance.
18 déc. 2025
Filtrage et modération de contenu en ligne
En décembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris rend deux décisions sur les conditions de blocage des services en ligne et la modération des plateformes.
18 déc. 2025
IA & droit international privé
Le rapport du CSPLA analyse la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'UE, au regard des enjeux de propriété littéraire et artistique.
18 déc. 2025