Le procès du siècle coûte trente et un jours de recettes
Meta a soldé le 26 août 2026 le procès de l'addiction des adolescents pour 17,2 milliards de dollars, sans reconnaître aucune responsabilité. Le chiffre paraît historique. Rapporté aux 201 milliards de chiffre d'affaires du groupe en 2025, il pèse trente et un jours de recettes, étalés sur dix ans. Le vrai prix est ailleurs, dans cent trente pages d'obligations de conception.
Le huitième jour du procès, Meta a signé. Le 26 août 2026, devant le tribunal fédéral d’Oakland, la société et cinquante et un procureurs généraux ont déposé un jugement d’homologation de cent trente pages. La presse a titré sur 18 milliards de dollars. Le document, lui, chiffre au cent près.
Ce que le document dit
L’Exhibit B fixe dix échéances. Chaque échéance garantie représente 1 165 662 174,56 USD pour l’ensemble des États, soit 11,66 milliards sur dix ans. S’y ajoutent dix échéances conditionnelles de 502 402 600,77 USD — mais elles ne sont dues que si TikTok et YouTube adoptent les mêmes garde-fous et paient des sommes équivalentes. À défaut, les États en perdent définitivement le bénéfice.
Le maximum atteignable est donc de 16 680 647 753,21 USD, auxquels s’ajoutent 459 293 017,80 USD au titre du volet Cambridge Analytica et 75 millions de frais de procédure. 17,2 milliards, au mieux.
Et la clause qui compte : le jugement « ne constitue pas une reconnaissance par la défenderesse d’une quelconque responsabilité, faute ou violation ».
Trente et un jours
Meta a réalisé 201 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2025, pour 60 milliards de bénéfice net. La part garantie de l’accord pèse 1,17 milliard par an : 0,58 % du chiffre d’affaires annuel. Le total maximal équivaut à trente et un jours de recettes, étalés sur une décennie.
Autre échelle : le groupe annonce entre 115 et 135 milliards d’investissements pour la seule année 2026. Il dépensera en douze mois sept à huit fois ce qu’il versera aux États en dix ans.
Troisième échelle, européenne : le DSA plafonne l’amende à 6 % du chiffre d’affaires mondial, soit environ 12 milliards par an. L’ensemble du contentieux américain vaut quatorze mois de sanction maximale à Bruxelles.
Le vrai prix
Il n’est pas dans les chiffres. Pendant dix ans, sous le contrôle d’un auditeur indépendant, Meta doit vérifier l’âge de ses utilisateurs, bloquer par défaut l’accès des adolescents de minuit à 6 heures, limiter leur usage à deux heures par jour, couper les notifications la nuit et pendant les heures de classe, masquer les compteurs de mentions « J’aime », interdire les filtres de chirurgie esthétique aux mineurs et offrir un fil non personnalisé.
Une seconde phase, plus stricte — 22 heures à 7 heures, soixante minutes par plateforme —, se déclenche si le secteur entier s’aligne. La même condition libère les cinq milliards conditionnels. Meta a donc un intérêt financier à ce que ses concurrents soient contraints comme elle.
Ce qui reste
Le 25 mars 2026, un jury de Los Angeles avait déjà condamné Meta et Google à 6 millions de dollars — dont 3 millions de dommages punitifs — au profit d’une seule adolescente (JCCP 5255). Meta a fait appel. Snap et TikTok avaient transigé avant l’audience, confidentiellement.
Restent 3 137 dossiers fédéraux, de nouveaux procès en octobre 2026, ceux des districts scolaires en février 2027. En Europe, la Commission a notifié des griefs de conception addictive à TikTok en février puis à Meta le 10 juillet 2026, sur le fondement des articles 34 et 35 du DSA. En France, le parquet de Paris enquête depuis le 4 novembre 2025 sur l’algorithme de TikTok ; le ministère de l’Éducation nationale l’a signalé à son tour le 26 mars 2026. Et le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction française des réseaux sociaux aux moins de quinze ans.
Un juge américain obtient en huit jours ce que les États peinent à écrire dans la loi. Il l’obtient contre trente et un jours de recettes.
Sources
N.D. Cal., MDL n° 3047, aff. n° 4:22-md-03047-YGR et 4:23-cv-05448-YGR, Meta and State Attorneys General [Proposed] Consent Judgment, 26 août 2026, juge Yvonne Gonzalez Rogers. Le jugement est joint ci-dessous en anglais, et dans une traduction française de courtoisie établie pour UniversConvergents.
Consulter le jugement en anglais (PDF, 130 pages)
Consulter la traduction française (PDF, 78 pages)
Communiqué du procureur général de Californie, 26 août 2026
Meta joins TikTok in the Commission’s crosshairs over addictive design under the DSA — Slaughter and May, juillet 2026.
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
