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Veille juridique · IT × IP

Sujet : Concurrence

78 analyses

Toutes les analyses de la veille rattachées au thème « Concurrence ». Voir tous les sujets.

2 juil. 2026 Big Data ·

Google Android : la CJUE confirme l'amende de 4,1 milliards d'euros

3 juin 2026 Propriété littéraire et artistique ·

Droits d'Auteur et Originalité

2 juin 2026 Audiovisuel ·

Incitations fiscales et le financement du secteur audiovisuel et culturel

31 mars 2026 IT ·

Influenceurs & Concurrence

23 févr. 2026 Avocat ·

Validation par le Conseil constitutionnel de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

13 janv. 2026 Avocat ·

Legal privilege des juristes ou quand les juristes se prennent pour des avocats

16 nov. 2025 IT ·

Google : un démantèlement inévitable toujours évité

28 oct. 2025 Avocat ·

Limitation du secret professionnel de l'avocat à l'exercice des droits de la défense

16 sept. 2025 Environnement ·

Nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction de la DGCCRF

9 sept. 2025 Données personnelles ·

Google multirécidiviste à nouveau sanctionnée

16 oct. 2024 Ressources humaines ·

La FIFA viole les règles européennes de concurrence et de libre circulation des personnes

15 oct. 2024 Commerce électronique ·

La justice fiscale ou le chaos

27 mars 2024 IP ·

Mission impossible : négociation de bonne foi avec Google

21 mars 2024 Fiscalité ·

Octroi de mer : du mythe à la réalité

11 mars 2024 Commerce électronique ·

Apple condamnée à 1,84 milliard d'euros pour abus de position dominante

14 janv. 2024 Commerce électronique ·

Google : vers une confirmation de la sanction de 2,4 milliards d’euros

19 déc. 2023 IT ·

Epic Games gagne contre Google

5 sept. 2023 IT ·

DMA&DSA : à peine entrés en vigueur, les GAFAM contestent, l'UE cède

5 juil. 2023 IT ·

Après les Fake Video Ads Revenues de Facebook, les Fake True View de Google ou comment devenir leader du marché publicitaire en arnaquant tout le monde

14 juin 2023 Internet ·

Le démantèlement en Europe d'un Calimero

14 févr. 2023 IT ·

Google : le démantèlement d'un Calimero

14 févr. 2023 Données personnelles ·

Vers un écosystème de la pub digitale plus transparent, équilibré et durable

16 oct. 2022 IT ·

Le Digital Market Act (DMA)

2 oct. 2022 Données personnelles ·

Conseil d’État : étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux

29 sept. 2022 Internet ·

Streaming musical : les SPRD paient le prix de leurs choix stratégiques

20 sept. 2022 IT ·

Google encore frappée par le syndrome de Calimero

19 sept. 2022 IT ·

Google condamné pour abus de position dominante : au suivant

28 juin 2022 Environnement ·

Voitures électriques en Guyane : un marché mort-né à cause des marges distributeurs et constructeurs

24 mars 2022 IT ·

Digital Market Act vs Gatekeepers

27 mai 2021 Audiovisuel ·

Avis de l'Autorité de la Concurrence sur la concentration dans le secteur des musiques actuelles

14 mai 2021 Actualités ·

Injustice européenne : les avantages fiscaux accordés à Amazon sont licites

5 mai 2021 Avocat ·

Amazon : arrêtons d'enrichir ceux qui nous appauvrissent

13 avr. 2021 Big Data ·

Collusion frauduleuse entre Google et Facebook pour dominer le marché publicitaire

17 mars 2021 IT ·

Abus de position dominante d'Apple : qui peut encore en douter ?

9 mars 2021 IT ·

GAFAM : les barons du monde numérique

16 déc. 2020 IT ·

Digital Services Act & Digital Market Act contre la colonisation du monde numérique

17 août 2020 Commerce électronique ·

Fortnite vs Google & Apple

9 juil. 2020 Avocat ·

Guide du CNB sur les enquêtes internes

4 mai 2020 Audiovisuel ·

Molotov contre TF1 & M6 : aucun abus de position dominante et de dépendance économique

11 avr. 2020 Propriété littéraire et artistique ·

Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?

24 févr. 2020 Big Data ·

Concurrence et plateformes numériques structurantes

4 nov. 2019 Internet ·

Dépendance ou devoir de souveraineté numérique

2 nov. 2019 IT ·

Le dispositif d’achats publics innovants

16 oct. 2019 Fiscalité ·

GAFAM: un manque à gagner d'un milliard d’euros

14 oct. 2019 Big Data ·

Competition policy for the digital era

3 oct. 2019 Propriété littéraire et artistique ·

Google Actualités: combien de temps encore va t'on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?

10 mars 2019 Fiscalité ·

Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux

9 févr. 2019 Données personnelles ·

Croisement des données personnelles et abus de position dominante

10 oct. 2018 Commerce électronique ·

Algorithmic merchandising against trust

13 sept. 2018 Banking & Payment ·

Cartes SIM et services payants préinstallés

24 sept. 2017 Audiovisuel ·

Les GAFA selon Public Senat

14 juil. 2017 Audiovisuel ·

Gravity et Skyline, nouvelles alliances face au duopole Google et Facebook

27 juin 2017 Marketing&Communication ·

Achat de mot-clef reprenant les signes distinctifs de ses concurrents

27 juin 2017 Internet ·

La rançon du succès pour Google : une amende record de 2,42 milliards d'euros

26 mai 2017 Marketing&Communication ·

Pas de contrefaçon marque si pas d'atteinte à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service en lui permettant de se distinguer des autres

21 mars 2017 Audiovisuel ·

StarTimes, un modèle de soft power en Afrique

21 déc. 2016 Big Data ·

Facebook a-t-il trompé l'Europe lors du rachat de WhatsApp ?

26 oct. 2016 Audiovisuel ·

Les 72 questions posées aux annonceurs relatives à la situation concurrentielle du secteur de la publicité sur Internet et l'importance de l'exploitation des données

18 sept. 2016 Big Data ·

Open Data : les conclusions de la mission sur les données d'intérêt général

6 juil. 2016 Audiovisuel ·

European pay-TV in the hands of the few

6 juil. 2016 Marketing&Communication ·

Une proposition de loi PS vient conforter chauffeurs VTC et taxis contre Uber

27 mai 2016 Propriété littéraire et artistique ·

La Commission UE veut abolir le filtrage géographique… sauf pour le droit d’auteur

27 janv. 2016 Audiovisuel ·

FCC plans to “open up” US cable

21 déc. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Régulation des plateformes numériques : défis économiques et juridiques

1 déc. 2015 Audiovisuel ·

Québecor dénonce les privilèges de Netflix

28 oct. 2015 Internet ·

EU pushes for business without borders

9 oct. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

OVS copié : condamnation pour parasitisme

3 sept. 2015 Big Data ·

Big data : un avantage concurrentiel pour les entreprises

3 août 2015 Internet ·

EU-US net neutrality divergence ‘could impact competitiveness’

22 juil. 2015 Cybersécurité ·

Sécurité informatique : les attaques de concurrents se multiplient

16 juil. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Everything to know about the FTC’s antitrust review of Apple’s music business

25 juin 2015 Audiovisuel ·

French regulator looking to ease pay TV channels’ content burden

19 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Commission questions companies on geo-blocking

18 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

M.6800 PRSfM / STIM / GEMA / JV

12 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Ebooks : Bruxelles ouvre une enquête contre Amazon

11 juin 2015 Audiovisuel ·

Des droits sportifs toujours plus exorbitants

11 juin 2015 Internet ·

Net neutrality rules to go into effect after court rejects bid to block them

4 juin 2015 Audiovisuel ·

Portugal limits soccer media rights deals to three years as TVI picks up Copa América rights