Octroi de mer : du mythe à la réalité
Fiscalité : la Cour des comptes publie son rapport sur l'octroi de mer, taxe des outre-mer née au XVIIe siècle et l'un des plus anciens impôts encore en vigueur.
La Cour des comptes a publié son rapport sur l’octroi de mer, une taxe qui existe depuis le XVIIe siècle dans les régions et départements d’outre-mer. Créée en Martinique en 1670, c’est l’un des plus anciens systèmes d’imposition en France. Selon ses défenseurs, l’octroi de mer participerai aux identités ultramarines et au principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités locales. Il contribue significativement aux ressources des communes (près d’un tiers) en taxant les importations et en favorisant les produits fabriqués localement et protègerait les entreprises locales de la concurrence étrangère déloyale. Mais variant d’une année à l’autre, il crée de l’incertitude pour les entreprises et investisseurs et entraîne une hausse des prix des biens importés, ce qui affecte le pouvoir d’achat des consommateurs. Il est par ailleurs incompatible avec les règles de concurrence du marché européen et freine notamment le développement de l’économie numérique.
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
