Une proposition de loi PS vient conforter chauffeurs VTC et taxis contre Uber
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi socialiste durcit l'accès des chauffeurs LOTI aux plateformes VTC telles qu'Uber, à l'avantage des taxis.
Le gouvernement soutient une proposition de loi examinée ce mardi en commission du développement durable à l’Assemblée nationale, qui vise à durcir l’accès des chauffeurs LOTI aux « plateformes VTC » comme Uber. http://www.numerama.com/business/180171-une-proposition-de-loi-ps-vient-conforter-chauffeurs-vtc-et-taxis-contre-uber.html http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion3855.pdf
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
