Guide du CNB sur les enquêtes internes
Le Conseil National des Barreaux édite un guide sur les enquêtes internes nées de la loi Sapin II : corruption, harcèlement, concurrence et enjeux RGPD.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux enquêtes internes qui se développent depuis la Loi Sapin II du 9 décembre 2016 pour détecter et prévenir toutes formes de corruption dans l’entreprise, mais également dans le domaine droit du travail (harcèlement), du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles) ou du droit sur les données personnelles (RGPD). La discipline des enquêtes internes est un exemple de nouvelles missions confiées à l’avocat qui est souvent le mieux placé en raison de son expérience en matière judiciaire pour mener l’enquête dans le respect de la loi, et parce que les échanges entre un avocat et son client sont couverts par le secret professionnel.
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
