OVS copié : condamnation pour parasitisme
Pour avoir copié le plan, le contenu et le nom du site Onvasortir, le responsable de Dailyfriends est condamné pour parasitisme par la cour d'appel de Paris.
Pour avoir copié quasiment à l’identique le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques du site Onvasortir, le responsable du site Dailyfriends a été condamné pour parasitisme, par un arrêt du 7 octobre 2015 de la cour d’appel de Paris. (…) http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4746 http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4744
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
