La Commission UE veut abolir le filtrage géographique… sauf pour le droit d’auteur
Pour dynamiser l'e-commerce, la Commission européenne veut abolir le filtrage géographique et imposer l'égalité des clients, sauf pour le droit d'auteur.
Pour dynamiser la concurrence dans le commerce électronique, la Commission européenne propose une réglementation qui obligerait les marchands à traiter tous les clients à égalité, quel que soit leur pays. Mais la réglementation contre le blocage ou le filtrage géographique ne s’appliquera pas aux services de contenus protégés par le droit d’auteur. http://www.numerama.com/business/172847-la-commission-ue-veut-abolir-le-filtrage-geographique-sauf-pour-le-droit-dauteur.html http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1887_fr.htm http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/16742
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
