Sujet : Commerce électronique

34 analyses

Toutes les analyses de la veille rattachées au thème « Commerce électronique ». Voir tous les sujets.

1 avr. 2026 Commerce électronique ·

Conditions de travail des livreurs des plateformes numériques

14 janv. 2026 Commerce électronique ·

Affaires Airbnb : statut d'hébergeur enfin bien défini

18 déc. 2025 Commerce électronique ·

Filtrage et modération de contenu en ligne

5 nov. 2025 Commerce électronique ·

Shein ou comment faire du buzz avec la pédopornographie

17 sept. 2025 Commerce électronique ·

Taxe GAFAM & principe d'égalité devant l'impôt

16 sept. 2025 Environnement ·

Nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction de la DGCCRF

15 oct. 2024 Commerce électronique ·

La justice fiscale ou le chaos

11 mars 2024 Commerce électronique ·

Apple condamnée à 1,84 milliard d'euros pour abus de position dominante

14 janv. 2024 Commerce électronique ·

Google : vers une confirmation de la sanction de 2,4 milliards d’euros

28 mars 2023 Marketing&Communication ·

Accompagner les influenceurs & protéger les consommateurs

16 févr. 2023 Marketing&Communication ·

Les influenceurs ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs

12 oct. 2022 Commerce électronique ·

Vers la fin de l'abus du statut d'hébergeur ?

5 mai 2021 Avocat ·

Amazon : arrêtons d'enrichir ceux qui nous appauvrissent

17 août 2020 Commerce électronique ·

Fortnite vs Google & Apple

6 mars 2020 Commerce électronique ·

Marketplace: vers une obligation de surveillance

30 janv. 2020 Commerce électronique ·

Le filtrage des sites contrefaisants

22 oct. 2019 Commerce électronique ·

Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs

19 sept. 2019 Données personnelles ·

Données personnelles en contrepartie de services et contenus numériques

10 oct. 2018 Commerce électronique ·

Algorithmic merchandising against trust

22 mars 2018 Données personnelles ·

La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2)

12 oct. 2017 Marketing&Communication ·

Trois décrets renforcent les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques

1 mai 2017 Marketing&Communication ·

Présentation juridique, marketing, technique et éditoriale des services en ligne du Dream Beach à Cotonou

27 mai 2016 Propriété littéraire et artistique ·

La Commission UE veut abolir le filtrage géographique… sauf pour le droit d’auteur

10 févr. 2016 Internet ·

Plusieurs clauses contractuelles de Facebook jugées abusives par la DGCCRF

29 janv. 2016 Audiovisuel ·

En attendant le e-commerce, YouTube facilite les dons aux associations

30 nov. 2015 Marketing&Communication ·

L'économie du partage encore réservée aux internautes 'chevronnés'

10 nov. 2015 Marketing&Communication ·

Luxe 3.0 : quand le luxe épouse le digital

3 nov. 2015 Marketing&Communication ·

Pourquoi le modèle des conciergeries par SMS est-il en train d’exploser ?

28 oct. 2015 Internet ·

EU pushes for business without borders

13 oct. 2015 Marketing&Communication ·

Sites internet de vente ou de location entre particuliers : une moindre protection des acheteurs

18 sept. 2015 Marketing&Communication ·

Le Sénat veut taxer l'économie collaborative et stopper la fraude à la TVA des e-marchands

9 sept. 2015 Données personnelles ·

Les 50 décisions clés du droit de l'Internet

8 juil. 2015 Marketing&Communication ·

Etude « Enjeux et perspectives de la consommation collaborative »

12 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Ebooks : Bruxelles ouvre une enquête contre Amazon