Les 50 décisions clés du droit de l'Internet
Legalis et Celog éditent Les 50 décisions clés du droit de l'Internet, panorama de la jurisprudence fondatrice depuis l'ordonnance du TGI de Paris de 1996.
L’équipe Legalis.net publie l’ouvrage “Les 50 décisions clés du droit de l’Internet”, une coédition Legalis et Celog Éditions. Le droit de l’internet est né avec une décision de justice, l’ordonnance de référé du TGI de Paris rendue le 14 août 1996 dans l’affaire Brel. Legalis.net est également né avec ce texte fondateur. Vingt ans après, l’équipe Legalis.net a souhaité célébrer cet anniversaire en publiant un livre de référence reproduisant les 50 décisions clés du droit de l’internet, qui font encore jurisprudence en 2015. Cette sélection a été effectuée à partir de la base de données de Legalis.net qui comporte plus de 2 300 ordonnances, jugements et arrêts : responsabilité des acteurs, droit d’auteur et bases de données, marques, contenus illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique et droit social. http://www.amazon.fr/dp/2955292400
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
