Le Sénat veut taxer l'économie collaborative et stopper la fraude à la TVA des e-marchands
La commission des finances du Sénat propose de taxer l'économie collaborative et de lutter contre la fraude à la TVA des plateformes de commerce électronique.
La commission des finances du Sénat a présenté ses solutions pour que l’économie numérique s’acquitte elle-aussi de ses devoirs fiscaux http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1161787-propositions-senat-pour-taxer-economie-numerique/?een=ce6d99f93459e37981c8706943ed4eac&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml50_ecommerceenfort http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/synthese_economie_collaborative.pdf L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE PROPOSITIONS POUR UNE FISCALITÉ SIMPLE, JUSTE ET EFFICACE
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
