LCEN : vers un droit à la remise en ligne d’un contenu supprimé abusivement
Lors de l'examen de la loi Numérique d'Axelle Lemaire, un amendement révise la LCEN pour encadrer le retrait de contenus par les intermédiaires techniques.
À l’occasion de l’examen de la loi numérique d’Axelle Lemaire, la commission des lois a adopté un amendement qui révise la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour rendre plus restrictif le retrait de contenus illégaux par les intermédiaires techniques, et imposer un droit à la remise en ligne de contenus légaux http://www.numerama.com/politique/138731-lcen-vers-un-droit-a-la-remise-en-ligne-dun-contenu-supprime-abusivement.html
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
