Au ministère de la Culture, nouvel assaut pour accentuer la responsabilité des hébergeurs
Un rapport du CSPLA remis au ministère de la Culture propose de renforcer la responsabilité des hébergeurs face aux contenus contrefaisants, inquiétant le Web.
Le tout récent rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), présenté au ministère de la Culture, n’a pas laissé insensibles les acteurs du Web. Et pour cause, il propose de rendre responsables les intermédiaires 2.0 quant aux contenus illicites mis en ligne par les internautes. http://www.nextinpact.com/news/97782-au-ministere-culture-nouvel-assaut-pour-accentuer-responsabilite-hebergeurs-2-0.htm
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
