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Neutralité du net : l’Arcep rend son état des lieux

L'ARCEP publie son état des lieux du cadre de régulation d'Internet et des télécoms, à l'heure où les règles sur la neutralité du net se redessinent.

État des lieux de la neutralité du net dressé par l'Arcep
Image à la une — UniversConvergents.

Le régulateur présente son état des lieux du cadre de régulation en place autour d’Internet et des télécoms. Une mise au point avant que les lignes… http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-du-net-l-arcep-rend-son-etat-des-lieux-39825286.htm http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/net-neutralite_etat-lieux-regul-0915.pdf Neutralité de l’internet Etat des lieux du cadre de régulation

Frédéric Mouillère

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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