Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi Numérique d'Axelle Lemaire : synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
14 janvier 2016· 1 min de lecture
La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire : synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés http://www.nextinpact.com/news/98075-loi-numerique-principaux-amendements-adoptes-ou-rejetes.htm
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
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