Les sénateurs ont voté la taxation de Google Images
Les sénateurs ont adopté une redevance sur les moteurs de recherche d'images, assortie d'une gestion obligatoire des droits, contre l'avis du gouvernement.
Un jour avant le départ de Fleur Pellerin, les sénateurs ont adopté une redevance sur les moteurs de recherche d’images, appuyée par un système de gestion de droits obligatoire. Contre l’avis du gouvernement, ignoré par les parlementaires. http://www.nextinpact.com/news/98523-les-senateurs-ont-vote-taxation-google-images.htm http://www.senat.fr/seances/s201602/s20160210/s20160210_mono.html
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
