La nouvelle chronologie des médias
L'arrêté fixant la nouvelle chronologie des médias est publié au Journal officiel : il redéfinit les fenêtres de diffusion des films après leur sortie en salle.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
8 février 2022· 1 min de lecture
L’arrêté sur la nouvelle chronologie des médias détaillant chaque fenêtre de diffusion vient d’être publié au Journal officiel. La chronologie des médias est un mécanisme français qui organise la diffusion des films après leur exploitation dans les salles de cinéma favorisant les chaînes et les plateformes qui investissent dans la création.
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
