VTC : le coup de grâce !
Sébastien Robineau (cabinet Homère) analyse l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2015 qui fragilise le modèle économique des entreprises de VTC.
Sébastien Robineau, Associé et fondateur du cabinet HomèreLa Cour de cassation a récemment rendu une décision (Cass. crim., 15 déc. 2015, n°14-85.638) qui va imposer aux entreprises de VTC de revoir leur modèle économique et qui va entraîner la disparition de bon nombre d’entre elles. http://www.lemondedudroit.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=214002:vtc-le-coup-de-grace-&catid=160:decryptages&Itemid=1082
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
