Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes
Six États de l'UE s'interrogent sur la compatibilité du projet de directive sur le droit d'auteur avec d'autres normes européennes, notamment sur les plateformes.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
7 septembre 2017· 1 min de lecture
Six pays de l’Union européenne (la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et les Pays-Bas) s’interrogent sur la compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes s’agissant notamment des mesures d’identification et de filtrage des contenus.
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
