Loi Création : la redevance copie privée étendue au cloud
Droit d'auteur : au Sénat, un amendement à la loi Création vise à étendre la redevance pour copie privée à une partie du cloud, ouvrant une brèche inédite.
22 janv. 2016
Tout le fil de la veille
1207 analysesLoi Création : vers une taxe ciblant Google Images
Un amendement au Sénat propose une redevance sur les moteurs de recherche d'images pour compenser le référencement des œuvres graphiques et photographiques.
22 janv. 2016
Loi Numérique : la CNIL pourra infliger des amendes de 20 millions d’euros
Les députés augmentent fortement le montant maximal des amendes de la CNIL : jusqu'à 20 millions d'euros, conformément au souhait de l'institution.
22 janv. 2016
Safe Harbor II : Les conséquences pour les enquêtes FCPA
L'UE et les États-Unis s'accordent sur un nouveau régime de transfert de données personnelles en matière pénale, aux conséquences notables pour les enquêtes FCPA.
22 janv. 2016
Protection des sources journalistiques et liberté d'expression : condamnation de la Turquie pour avoir pris des mesures tendant à identifier des sources
La CEDH condamne la Turquie : chercher à identifier les sources d'un article fondé sur des documents confidentiels porte atteinte à la liberté d'expression.
21 janv. 2016
VTC : le coup de grâce !
Sébastien Robineau (cabinet Homère) analyse l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2015 qui fragilise le modèle économique des entreprises de VTC.
21 janv. 2016
Cross border content takes a step closer
Le Parlement européen vote une résolution qui rapproche la fin du géoblocage : les diffuseurs pourraient devoir proposer leurs contenus par-delà les frontières.
20 janv. 2016
La Hongrie condamnée pour son programme de surveillance de masse
La CEDH juge, le 12 janvier 2016, illégale la surveillance de masse des individus exercée par les autorités hongroises au nom de la lutte antiterroriste.
20 janv. 2016
Justice : menace en Europe sur l'avenir du lien hypertexte
Le 3 février, la CJUE examine une affaire décisive pour l'avenir d'Internet : la licéité d'un lien hypertexte renvoyant vers un contenu illicite.
19 janv. 2016
Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes
Après l'accord entre le Parlement et le Conseil, le paquet européen de protection des données devrait être adopté au printemps, pour une application en 2018.
19 janv. 2016
Streaming : le logiciel Captvty agace la Radio Télévision Suisse
La Radio Télévision Suisse demande, après TF1 et Canal+, le retrait de ses programmes de Captvty, logiciel agrégateur qui capte le streaming en ligne.
19 janv. 2016
Infographie : le panorama du paysage télévisuel français vu du programmatique par TubeMogul
TubeMogul dresse un panorama du paysage télévisuel français pour aider les annonceurs à cibler leur audience via l'achat vidéo programmatique.
18 janv. 2016
Un amendement pour interdire les liens hypertextes
Deux députées proposent de modifier la LCEN pour interdire par défaut la plupart des liens hypertextes, sauf autorisation des ayants droit des contenus visés.
18 janv. 2016
Loi Numérique : les amendes de la CNIL restent plafonnées à 150 000 euros
La commission des lois renforce les attributions de la CNIL mais maintient le plafond de ses amendes à 150 000 euros, sans relever le montant des sanctions.
17 janv. 2016
SVOD : 9 Français sur 10 restent à convaincre
SVOD en France : la vidéo à la demande par abonnement progresse mais reste peu adoptée. Selon Médiamétrie, neuf Français sur dix restent encore à convaincre.
16 janv. 2016
Le marché de la réalité virtuelle dépasserait celui de la TV en 2025, selon Goldman Sachs
Selon Goldman Sachs, le marché de la réalité virtuelle pourrait dépasser celui de la télévision d'ici 2025 et générer 110 milliards de dollars de revenus.
15 janv. 2016
Netflix to improve proxy detection
Netflix renforce la détection des proxys et VPN pour bloquer l'accès aux catalogues étrangers, après l'ouverture de son service à presque tous les pays.
15 janv. 2016
Plus de 100 millions de vidéos vues sur mobile en septembre 2015, selon le baromètre du CNC
Selon le baromètre du CNC, la télévision en ligne totalise 4,1 milliards de vidéos vues sur les neuf premiers mois de 2015, dont plus de 100 millions sur mobile.
15 janv. 2016
PROJET DE LOI pour une République numérique
Le texte adopté en commission du projet de loi pour une République numérique est disponible en ligne, avec ses dispositions sur les plateformes et l'open data.
15 janv. 2016
Voici l’avant-projet de loi Taubira en intégralité
Numerama dévoile l'avant-projet de loi Taubira renforçant la lutte contre le crime organisé et la procédure pénale, dans sa version transmise au Conseil d'État.
15 janv. 2016
Intelligence artificielle & Big Data : la France a peur ?
Un sondage Ipsos révèle une opinion nuancée des Français sur le Big Data et l'intelligence artificielle, entre perception des enjeux et conscience des dangers.
14 janv. 2016
LCEN : vers un droit à la remise en ligne d’un contenu supprimé abusivement
Lors de l'examen de la loi Numérique d'Axelle Lemaire, un amendement révise la LCEN pour encadrer le retrait de contenus par les intermédiaires techniques.
14 janv. 2016
Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi Numérique d'Axelle Lemaire : synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.
14 janv. 2016
New report: Online copyright enforcement – policies and mechanisms
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un rapport gratuit sur les politiques et mécanismes de lutte contre les atteintes au droit d'auteur en ligne.
14 janv. 2016