Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images
Un amendement au Sénat propose une redevance sur les moteurs de recherche d'images pour compenser le référencement des œuvres graphiques et photographiques.
La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un amendement déposé au Sénat le souhaite, histoire de compenser le référencement des œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques par ces outils en ligne http://www.nextinpact.com/news/98207-loi-creation-vers-taxe-ciblant-google-images.htm http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/15/Amdt_COM-182.html
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
