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Propriété littéraire et artistique

New report: Online copyright enforcement – policies and mechanisms

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un rapport gratuit sur les politiques et mécanismes de lutte contre les atteintes au droit d'auteur en ligne.

Rapport de l'Observatoire europeen sur l'application du droit d'auteur en ligne
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Frédéric Mouillère

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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