CJUE et liens hypertextes : de la clarté dans la confusion
Dans l'arrêt GS Media du 8 septembre 2016, la CJUE précise la légalité d'un lien vers un contenu piraté selon le but lucratif et la connaissance de l'illicéité.
10 sept. 2016
Propriété intellectuelle
136 analysesDroit d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques et logiciel.
Unlimited-Tracker : un an de prison avec sursis et plus de 80 000 € à payer
Le tribunal correctionnel de Melun condamne le responsable d'Unlimited-Tracker, site de liens Torrent, à un an de prison avec sursis et à de lourds dommages.
10 sept. 2016
RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR L’IMPRESSION 3D
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publie le rapport de sa commission sur l'impression 3D et ses enjeux pour le droit d'auteur.
4 sept. 2016
Combien Molotov va payer de copie privée par abonné ?
Molotov arrive : combien le service de television paiera-t-il de redevance copie privee par abonne une fois active l'enregistrement dans le cloud ?
12 juil. 2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
Droit d'auteur : l'avocat général de la CJUE doit se prononcer sur la compatibilité du dispositif français ReLIRE de numérisation des livres indisponibles.
5 juil. 2016
EBU supports ‘opt in’ option as content portability debate rolls on
L'UER (EBU) soutient une option d'opt-in permettant aux diffuseurs d'offrir leurs services en ligne lors des déplacements des téléspectateurs dans l'UE.
29 mai 2016
Hollande avait promis d’abroger la loi Hadopi : le gouvernement la sauve
Malgré la promesse de François Hollande d'abroger la Hadopi, le gouvernement fait supprimer par le Sénat le démantèlement de la Haute autorité, prévu pour 2022.
27 mai 2016
La Commission UE veut abolir le filtrage géographique… sauf pour le droit d’auteur
Pour dynamiser l'e-commerce, la Commission européenne veut abolir le filtrage géographique et imposer l'égalité des clients, sauf pour le droit d'auteur.
27 mai 2016
INPI : Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »
L'INPI et CroissancePlus publient un guide pratique de la propriété intellectuelle pour les entrepreneurs : stratégies de protection, procédures et coûts.
7 mars 2016
Free met des abonnés à l’abri des avertissements Hadopi
Chez Free, une partie des abonnes partagent la meme adresse IP : identifiables seulement par le couple IP et port, ils echappent aux avertissements Hadopi.
17 févr. 2016
Sci-Hub : la première bibliothèque scientifique mondiale ? Un site pirate
Sci-Hub, la plus grande bibliothèque scientifique du monde, héberge près de 50 millions d'articles, mais son fonctionnement demeure presque totalement illégal.
15 févr. 2016
Les sénateurs ont voté la taxation de Google Images
Les sénateurs ont adopté une redevance sur les moteurs de recherche d'images, assortie d'une gestion obligatoire des droits, contre l'avis du gouvernement.
12 févr. 2016
Torrents Time : attaquée, l'équipe derrière le plug-in pirate réplique aux majors du cinéma
Menacé de fermeture par une organisation de défense du copyright, le plug-in de streaming pirate Torrents Time riposte et menace à son tour d'agir en justice.
10 févr. 2016
Torrents Time transforme KickAss-Torrents en Netflix du piratage
Après The Pirate Bay, le logiciel Torrents Time transforme KickAss Torrents en site de streaming, un modèle que d'autres sites BitTorrent commencent à suivre.
9 févr. 2016
Copie privée : des sénateurs refusent l’assujettissement du cloud à la redevance
Des sénateurs socialistes déposent un amendement refusant l'assujettissement du cloud à la redevance pour copie privée, ouvrant un débat sur l'avenir du dispositif.
5 févr. 2016
Copie privée : le gouvernement au secours des ayants droit
Débattu au Sénat, le projet de loi Création inquiète les sociétés de gestion collective, mais le ministère de la Culture veille à préserver la copie privée.
5 févr. 2016
Diffusion de programmes TV en ligne : Playtv.fr condamné aussi pour les liens profonds
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Playmedia (Playtv.fr) à un million d'euros pour la diffusion illicite des programmes de France Télévisions.
5 févr. 2016
Torrents Time, le plug-in qui pourrait faire exploser le nombre de «Netflix pirates»
Un plug-in permet de streamer des films en BitTorrent directement depuis un site web, une perspective inquiétante pour les ayants droit face au piratage.
3 févr. 2016
CONTREFACON ET TERRORISME : L'UNIFAB REMET SON RAPPORT AU MINISTRE MICHEL SAPIN !
Contrefaçon : l'Union des Fabricants remet au ministre Michel Sapin son rapport sur les liens étroits entre la contrefaçon et le financement du terrorisme.
29 janv. 2016
Loi Création : la Hadopi dans la boucle de la Commission copie privée
Le projet de loi Creation pourrait confier a la Hadopi les etudes d'usages determinant les baremes de la redevance copie privee, sur amendement Leleux au Senat.
22 janv. 2016
Loi Création : la redevance copie privée étendue au cloud
Droit d'auteur : au Sénat, un amendement à la loi Création vise à étendre la redevance pour copie privée à une partie du cloud, ouvrant une brèche inédite.
22 janv. 2016
Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images
Un amendement au Sénat propose une redevance sur les moteurs de recherche d'images pour compenser le référencement des œuvres graphiques et photographiques.
22 janv. 2016
Cross border content takes a step closer
Le Parlement européen vote une résolution qui rapproche la fin du géoblocage : les diffuseurs pourraient devoir proposer leurs contenus par-delà les frontières.
20 janv. 2016
Justice : menace en Europe sur l'avenir du lien hypertexte
Le 3 février, la CJUE examine une affaire décisive pour l'avenir d'Internet : la licéité d'un lien hypertexte renvoyant vers un contenu illicite.
19 janv. 2016