Unlimited-Tracker : un an de prison avec sursis et plus de 80 000 € à payer
Le tribunal correctionnel de Melun condamne le responsable d'Unlimited-Tracker, site de liens Torrent, à un an de prison avec sursis et à de lourds dommages.
Le tribunal correctionnel de Melun vient de condamner le responsable d’Unlimited-Tracker, où étaient proposés plus de 2 000 liens Torrent, à un an de prison avec sursis à une amende de 3 000 euros. Il devra en outre verser près de 80 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit victimes. http://www.nextinpact.com/news/101315-unlimited-tracker-an-prison-avec-sursis-et-plus-80-000-a-payer.htm
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
