Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
Droit d'auteur : l'avocat général de la CJUE doit se prononcer sur la compatibilité du dispositif français ReLIRE de numérisation des livres indisponibles.
Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier initié devant les juridictions françaises. Sur sa table de chevet, la compatibilité de notre loi sur la numérisation des livres indisponibles avec la directive droit d’auteur. http://www.nextinpact.com/news/100518-numerisation-livres-indisponibles-relire-sur-grill-justice-europeenne.htm https://relire.bnf.fr/registre-gestion-collective
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
