Sujet : CJUE

68 analyses

Toutes les analyses de la veille rattachées au thème « CJUE ». Voir tous les sujets.

2 juil. 2026 Big Data ·

Google Android : la CJUE confirme l'amende de 4,1 milliards d'euros

4 juin 2026 Propriété littéraire et artistique ·

Streaming hors ligne et Copie Privée

3 juin 2026 Propriété littéraire et artistique ·

Droits d'Auteur et Originalité

17 mai 2026 Propriété littéraire et artistique ·

Meta vs Éditeurs de Presse en Italie

18 déc. 2025 Avocat ·

IA & droit international privé

11 nov. 2025 IA ·

OpenAI condamnée pour violation des droits d’auteur

28 oct. 2025 Avocat ·

Limitation du secret professionnel de l'avocat à l'exercice des droits de la défense

6 oct. 2025 IP ·

Stream manipulation

24 févr. 2025 Audiovisuel ·

Encadrement juridique du podcast

21 oct. 2024 Cybersécurité ·

Le Data Privacy Framework apporterait plus de garanties que le Privacy Shield et le Safe Harbour

16 oct. 2024 Ressources humaines ·

La FIFA viole les règles européennes de concurrence et de libre circulation des personnes

15 oct. 2024 Commerce électronique ·

La justice fiscale ou le chaos

30 sept. 2024 Avocat ·

Le secret professionnel de l'avocat est-il limité à l'exercice des droits de la défense ?

13 août 2024 Avocat ·

03 - Avocat - Le secret professionnel

16 juin 2024 Avocat ·

Les grands arrêts de la CJUE

14 janv. 2024 Commerce électronique ·

Google : vers une confirmation de la sanction de 2,4 milliards d’euros

14 nov. 2023 Fiscalité ·

CJUE au service des GAFAM

4 juil. 2023 Données personnelles ·

Typologie et coût des cyberattaques en France

6 mars 2023 Données personnelles ·

Avis du CEPD sur l'adéquation du nouveau cadre juridique US pour renforcer les garanties concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles aux US

19 sept. 2022 IT ·

Google condamné pour abus de position dominante : au suivant

6 sept. 2022 Avocat ·

Accès aux données téléphoniques

12 juin 2022 Données personnelles ·

Les éditeurs face à l'illégalité de Google Analytics à cause de Google

15 avr. 2021 Données personnelles ·

Recueil de jurisprudence de la CJUE sur la protection des données personnelles

28 juil. 2020 Audiovisuel ·

YouTube n'est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées

30 mars 2020 Données personnelles ·

Le droit à l’oubli sur internet n’a plus de portée. Merci Google !

21 janv. 2020 Big Data ·

Conservation généralisée et indifférenciée des données personnelles

21 nov. 2019 Environnement ·

Bike is back

24 oct. 2019 Marques ·

Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole

11 oct. 2019 Big Data ·

Le consentement explicite aux cookies et traceurs publicitaires

4 oct. 2019 Données personnelles ·

Quelle est la portée d'un droit à l'oubli régional sur Internet par essence universelle ?

4 oct. 2019 IT ·

Suppression des contenus illicites identiques ou équivalents au niveau mondial

18 sept. 2019 Fiscalité ·

Le bon sens n'est-il pas de payer l'impôt là où l'on génère ses revenus ?

19 oct. 2018 Logiciel ·

Violation de licence de logiciel: responsabilité délictuelle ou contractuelle ?

13 sept. 2018 Banking & Payment ·

Cartes SIM et services payants préinstallés

24 juil. 2017 Données personnelles ·

N'oubliez pas votre droit à l'oubli

27 juin 2017 Marketing&Communication ·

Achat de mot-clef reprenant les signes distinctifs de ses concurrents

26 mai 2017 Marketing&Communication ·

Pas de contrefaçon marque si pas d'atteinte à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service en lui permettant de se distinguer des autres

26 avr. 2017 Propriété littéraire et artistique ·

CJUE : box multimédia et streaming illégal

10 sept. 2016 Propriété littéraire et artistique ·

CJUE et liens hypertextes : de la clarté dans la confusion

5 juil. 2016 Propriété littéraire et artistique ·

Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne

29 mai 2016 Données personnelles ·

Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher

22 févr. 2016 Données personnelles ·

De la sphère de sécurité (« Safe Harbour ») au bouclier de protection (Privacy Shield ») : état des lieux à mi-parcours.

11 févr. 2016 Données personnelles ·

The new “Privacy Shield”, will the recent agreement put an end to legal insecurity?

19 janv. 2016 Propriété littéraire et artistique ·

Justice : menace en Europe sur l'avenir du lien hypertexte

16 nov. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Exception de copie privée : les précisions de la CJUE sur la notion de 'compensation équitable'

26 oct. 2015 Audiovisuel ·

Précisions de la CJUE sur les services de médias audiovisuel

21 oct. 2015 Audiovisuel ·

CJUE : les vidéos des sites de presse peuvent relever du contrôle du CSA

16 oct. 2015 Données personnelles ·

Safe harbor : le G29 demande aux institutions européennes et aux gouvernements d’agir sous 3 mois

13 oct. 2015 Cybersécurité ·

Les Etats-Unis vont continuer à gérer les inscriptions au Safe Harbor

13 oct. 2015 Cybersécurité ·

Safe Harbour : faudra-t-il d’autres Max Schrems en Europe?

10 oct. 2015 Cybersécurité ·

« La surveillance de masse » des Etats-Unis a été condamnée

9 oct. 2015 Cybersécurité ·

“SAFE HARBOR” IS ANYTHING BUT SAFE. WHEN A CITIZEN AND THE ECJ OVERCOME THE INSTITUTIONS

8 oct. 2015 Cybersécurité ·

Le Safe Harbor invalidé par la CJUE : interview de Me Benjamin May

8 oct. 2015 Données personnelles ·

Pas d’interconnexion de fichiers publics sans information des personnes concernées

7 oct. 2015 Cybersécurité ·

Damned ! Le Safe Harbor a si bien protégé la vie privée. La lecture américaine

7 oct. 2015 Cybersécurité ·

Safe Harbor invalidé : ' une décision clé pour la protection des données'

6 oct. 2015 Cybersécurité ·

Le safe harbor invalidé par la CJUE

29 sept. 2015 Cybersécurité ·

Ne dites pas de mal du Safe Harbor en vous fiant à des 'affirmations inexactes'

23 sept. 2015 Cybersécurité ·

Données personnelles : la CJUE doit se prononcer sur la validité du « Safe Harbor »

21 sept. 2015 Données personnelles ·

Droit au déréférencement : rejet du recours gracieux formé par Google contre sa mise en demeure

29 juil. 2015 Données personnelles ·

European Commission will “monitor” existing EU data retention laws

20 juil. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Case C-367/15 - Punitive damages and copyright infringers

15 juil. 2015 Audiovisuel ·

Case C-275/15, ITV Broadcasting [No. 2] – Access to cable of broadcasting services

12 juil. 2015 Données personnelles ·

Protection des données personnelles : les échanges entre institutions publiques exigent-elles l’accord du citoyen concerné ? Les conclusions de l’avocat général.

7 juil. 2015 Audiovisuel ·

EBU Legal Case Note - Does audiovisual regulation stop at the internet?

2 juil. 2015 Données personnelles ·

Droit au déréférencement : bilan du G29 un an après l’arrêt de la CJUE

1 juil. 2015 Audiovisuel ·

Advocate General’s Opinion in Case C-347/14 - New Media Online

17 juin 2015 Données personnelles ·

Case C-203/15, Tele2 Sverige – Swedish data retention despite Digital Rights Ireland