Un amendement pour interdire les liens hypertextes
Deux députées proposent de modifier la LCEN pour interdire par défaut la plupart des liens hypertextes, sauf autorisation des ayants droit des contenus visés.
18 janv. 2016
Propriété intellectuelle
136 analysesDroit d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques et logiciel.
New report: Online copyright enforcement – policies and mechanisms
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un rapport gratuit sur les politiques et mécanismes de lutte contre les atteintes au droit d'auteur en ligne.
14 janv. 2016
Régulation des plateformes numériques : défis économiques et juridiques
Le cabinet Hogan Lovells publie un livre blanc analysant les défis économiques et juridiques posés par la régulation des plateformes numériques en Europe.
21 déc. 2015
Au ministère de la Culture, nouvel assaut pour accentuer la responsabilité des hébergeurs
Un rapport du CSPLA remis au ministère de la Culture propose de renforcer la responsabilité des hébergeurs face aux contenus contrefaisants, inquiétant le Web.
18 déc. 2015
Des éditeurs écrivent à la Commission européenne pour s'opposer à la création d'un droit sur les liens hypertexte
Des éditeurs écrivent à la Commission européenne pour s'opposer à la création d'un droit sur les liens hypertexte dans le cadre du marché unique numérique européen.
4 déc. 2015
La méthode utilisée par la Sacem pour estimer l'importance de la diffusion d’une œuvre musicale validée
Une méthode fondée sur des écoutes par échantillons représentatifs vise à garantir à chaque auteur-compositeur une perception équitable de ses droits.
2 déc. 2015
Pirates offer unlimited Netflix and HBO Go
Des pirates ne se contentent plus de vendre des données bancaires : ils écoulent aussi des abonnements Netflix et HBO, selon McAfee Labs et Intel Security.
1 déc. 2015
Google : nombre record de déréférencements de liens par les ayants droit
Le Transparency Report de Google révèle une explosion des demandes de retrait de liens formulées par les ayants droit au titre du droit d'auteur.
24 nov. 2015
Piratage : la Hadopi démontre le poids des plus gros uploaders
Une étude de l'Hadopi dissèque le site pirate Wawacity et montre que dix uploaders génèrent les trois quarts des liens cliqués vers des contenus contrefaits.
23 nov. 2015
YouTube veut s'ériger en rempart contre les abus d'ayants droit
YouTube propose de maintenir en ligne et de défendre en justice certaines vidéos visées par des ayants droit, afin de protéger les œuvres transformatives.
20 nov. 2015
Exception de copie privée : les précisions de la CJUE sur la notion de 'compensation équitable'
Dans un arrêt du 12 novembre 2015, la CJUE précise la notion de compensation équitable liée à l'exception de copie privée dans la directive de 2001.
16 nov. 2015
La Commission européenne va jauger les bugs de la redevance copie privée
La Commission européenne s'apprête à publier une communication sur la redevance pour copie privée, pointant de possibles entraves à la libre circulation dans l'UE.
11 nov. 2015
Hadopi : le cinéma va injecter « l’amende automatique » via la loi Création
Examiné au Sénat, le projet de loi Création pourrait doter la Hadopi d'une amende automatique réclamée par les ayants droit du cinéma pour lutter contre le piratage.
9 nov. 2015
Jugeant la Hadopi inefficace, un rapport sénatorial suggère sa suppression (ou sa transformation)
Droit d'auteur : un rapport sénatorial juge la Hadopi inefficace et suggère sa suppression ou sa transformation en outil de lutte contre la contrefaçon.
4 nov. 2015
Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par Axelle Lemaire
Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par l'avant-projet de loi Lemaire, largement repoussé par les ayants droit au ministère de la Culture.
4 nov. 2015
Stremio, l'héritier de Popcorn Time, victime de son succès
Débordé par l'afflux d'internautes après la chute de Popcorn Time, Stremio renforce ses infrastructures pour maintenir son service de streaming face au succès.
2 nov. 2015
P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs est condamné à payer 3 millions d’euros
L'administrateur du site P2P GKS.gs a été condamné à 3 millions d'euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de La Rochelle.
26 oct. 2015
Popcorn Time : le Netflix pirate a-t-il vraiment disparu ?
Panique chez les pirates : Popcorn Time, le Netflix illégal, ne fonctionne plus, ses développeurs ayant tout arrêté pour créer une version légale du service.
26 oct. 2015
Loi Numérique : les (nombreuses) idées des internautes
Loi numérique : après trois semaines de consultation publique sur l'avant-projet, retour sur les nombreuses idées et contributions formulées par les internautes.
19 oct. 2015
Accord sur un traité de libre-échange transpacifique : volet propriété intellectuelle
Signé le 5 octobre 2015, le traité de libre-échange transpacifique, dont le volet propriété intellectuelle, doit encore être ratifié par les parlements signataires.
13 oct. 2015
OVS copié : condamnation pour parasitisme
Pour avoir copié le plan, le contenu et le nom du site Onvasortir, le responsable de Dailyfriends est condamné pour parasitisme par la cour d'appel de Paris.
9 oct. 2015
Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle
La Revue francophone de la propriété intellectuelle est la première revue internationale en langue française, en accès libre, dédiée à la propriété intellectuelle.
8 oct. 2015
La politique culturelle à la recherche d’un second souffle
Fin de partie ou nouvelle saison ? Une réflexion sur l'avenir de la politique culturelle française et le nécessaire second souffle du soutien à la création.
28 sept. 2015
Le gouvernement pourrait couper les vivres des sites pirates
Le gouvernement français cible les sites pirates de streaming et de téléchargement : un comité est mis sur pied pour tarir leurs sources de financement.
11 sept. 2015