Hadopi : le cinéma va injecter « l’amende automatique » via la loi Création
Examiné au Sénat, le projet de loi Création pourrait doter la Hadopi d'une amende automatique réclamée par les ayants droit du cinéma pour lutter contre le piratage.
Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent. http://www.nextinpact.com/news/97243-hadopi-cinema-va-injecter-l-amende-automatique-via-loi-creation.htm http://www.nextinpact.com/news/95743-au-senat-amendes-filtrage-et-liste-noire-au-menu-dhadopi-3.htm http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201507/presentation_du_rapport_hadopi_par_la_commission_de_la_culture.html http://www.senat.fr/rap/r14-600/r14-6001.pdf
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
