Jugeant la Hadopi inefficace, un rapport sénatorial suggère sa suppression (ou sa transformation)
Droit d'auteur : un rapport sénatorial juge la Hadopi inefficace et suggère sa suppression ou sa transformation en outil de lutte contre la contrefaçon.
Au Sénat, le tout récent rapport sur les autorités administratives indépendantes suggère la suppression pure et simple de la Hadopi. Mais il ne s’oppose pas non plus à sa transformation en un outil essentiellement dédié à la lutte contre la contrefaçon ou la protection du droit d’auteur. http://www.nextinpact.com/news/97185-jugeant-hadopi-inefficace-rapport-senatorial-suggere-sa-suppression-ou-sa-transformation.htm http://www.senat.fr/rap/r15-126/r15-1261.pdf
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
