Norvège : The Pirate Bay contourne le blocage grâce au Parti Pirate
En Norvège, le Parti Pirate déploie ses propres serveurs DNS pour contourner le blocage judiciaire de The Pirate Bay et explique la marche à suivre aux internautes.
9 sept. 2015
Propriété intellectuelle
136 analysesDroit d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques et logiciel.
Orange vs Free: un vent de la justice française à l'Office européen des brevets
Alors que le Parlement européen a rejeté la brevetabilité des logiciels, le litige Orange contre Free porté devant l'Office européen des brevets relance le débat.
8 sept. 2015
Brevet de logiciel : la justice française contredit l’OEB
Par un jugement du 18 juin 2015, le TGI de Paris annule un brevet logiciel d'Orange, confirmant une position française plus stricte que l'OEB sur la brevetabilité.
7 sept. 2015
Les fournisseurs Internet devraient financer la télé et le film
Au Festival de Locarno, la PDG de la SODEC propose de taxer les fournisseurs d'accès à Internet pour financer les contenus diffusés à la télévision et au cinéma.
12 août 2015
Defining a public domain for copyright and data legislation at the European Parliament
Le 9 juillet 2015, le Parlement européen a reconnu pour la première fois la notion de domaine public, sur l'initiative de l'eurodéputée Julia Reda. Analyse.
3 août 2015
La réforme du droit d’auteur : s’adapter aux nouvelles formes d’expression culturelle recommande le Parlement européen.
Par une résolution du 9 juillet, le Parlement européen invite à adapter le droit d'auteur aux nouvelles formes d'expression culturelle sans léser les créateurs.
30 juil. 2015
The EU Parliament and copyright reform
Le Parlement européen a adopté le 9 juillet une résolution non contraignante sur l'avenir du droit d'auteur dans l'UE, améliorant sensiblement le texte initial.
29 juil. 2015
New european study on remuneration for authors and performers
La Commission européenne publie une étude très attendue sur la rémunération des auteurs et des artistes-interprètes pour l'exploitation de leurs œuvres.
28 juil. 2015
Australia - New online copyright infringement research released
Une étude gouvernementale australienne et britannique révèle un fort niveau de piratage en ligne et plaide pour une coopération internationale contre la contrefaçon.
22 juil. 2015
UK consumers give boost to legal downloading and streaming for TV, films and music
Une enquête de l'Intellectual Property Office révèle les tendances du téléchargement et du streaming légaux au Royaume-Uni : 62 % des internautes concernés.
22 juil. 2015
Australian MP: ‘Anti-piracy rules won’t work’
Pour le responsable travailliste australien Ed Husic, les lois anti-piratage échoueront tant que l'offre légale ne répondra pas aux attentes du public.
21 juil. 2015
France Télévisions - bataille autour des adaptations littéraires
La SACD, qui gère les droits des auteurs et scénaristes, dénonce le poids des adaptations littéraires dans les programmes jeunesse de la télévision française.
21 juil. 2015
Case C-367/15 - Punitive damages and copyright infringers
Dans l'affaire C-367/15, la CJUE apprécie la compatibilité avec le droit de l'Union des dommages forfaitaires majorés de la loi polonaise en cas de contrefaçon.
20 juil. 2015
First integrated licensing and processing hub to power the 21st century digital music market
PRS for Music, STIM et GEMA inaugurent ICE, premier hub européen intégré pour la gestion des licences musicales multi-territoriales du marché numérique.
20 juil. 2015
Everything to know about the FTC’s antitrust review of Apple’s music business
La Federal Trade Commission ouvre une enquête antitrust sur le traitement par Apple des applications de streaming musical concurrentes sur l'App Store.
16 juil. 2015
Netflix nukes Rovi’s “we own TV guide” patents
Bataille de brevets : Netflix l'emporte face à Rovi, fournisseur de guides électroniques de programmes qui utilisait ses brevets pour asseoir sa position.
16 juil. 2015
20-50% of royalties never reach the artist, study finds
Une étude Berklee révèle qu'à l'ère numérique les artistes perdraient jusqu'à la moitié de leurs redevances, faute de transparence dans la chaîne des droits.
15 juil. 2015
Copyright reform - Oettinger open to Spanish 'Google tax' model
Le commissaire Oettinger se dit ouvert au modèle espagnol de taxe Google, à l'approche de la réforme européenne du droit d'auteur attendue à l'automne.
15 juil. 2015
Remise du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le bilan et les perspectives de la copie privée
L'Assemblée nationale adopte un rapport dressant le bilan de trente ans de rémunération pour copie privée, un dispositif salué par Fleur Pellerin et jugé vertueux.
15 juil. 2015
Knocking on Heaven's Door - User Preferences on Digital Cultural Distribution
Une étude explore les attentes des consommateurs face à la distribution culturelle numérique et leur soutien à un nouveau système de compensation du droit d'auteur.
14 juil. 2015
US - Authors Guild demands ISPs monitor, filter Internet of pirated goods
Droit d'auteur aux États-Unis : l'Authors Guild demande au Congrès de contraindre les fournisseurs d'accès à surveiller et filtrer les contenus contrefaits.
14 juil. 2015
Profonde réforme de la Hadopi préconisée par un rapport sénatorial
Un rapport sénatorial signé Loïc Hervé et Corinne Bouchoux dresse un bilan très sévère de la Hadopi et préconise une profonde réforme du dispositif français.
10 juil. 2015
Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyens : la position du Parlement européen
Le Parlement européen veut réformer le droit d'auteur numérique en conciliant droits des créateurs, accès transfrontalier des œuvres et diversité culturelle.
10 juil. 2015
France - Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée
Après un rapport remis au ministère de la Culture, une mission parlementaire du député Marcel Rogemont rend ses préconisations sur la redevance copie privée.
8 juil. 2015