Orange vs Free: un vent de la justice française à l'Office européen des brevets
Alors que le Parlement européen a rejeté la brevetabilité des logiciels, le litige Orange contre Free porté devant l'Office européen des brevets relance le débat.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
8 septembre 2015· 1 min de lecture
Alors que l’application des brevets aux logiciels a été rejetée, après une bataille de plusieurs années, par le Parlement européen il y a dix… http://www.zdnet.fr/actualites/orange-vs-free-un-vent-de-la-justice-francaise-a-l-office-europeen-des-brevets-39824562.htm
Frédéric Mouillère
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
