Stratégie de financement de la filière musicale
Ceux qui combattaient la licence globale discutent aujourd'hui d'une taxe streaming pour financer la filière musicale : retour sur ce revirement stratégique.
24 avr. 2023
Propriété intellectuelle
136 analysesDroit d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques et logiciel.
Guide des aides de la Sacem
Le guide des aides de la Sacem présente, par répertoire et par type de projet, l'ensemble des dispositifs de soutien proposés aux créateurs musicaux.
23 mars 2023
Hachette VS Internet archive : Hachette transige avec Google mais pas avec des organismes à but non lucratif
Droit d'auteur : après Google Books, les éditeurs menés par Hachette s'attaquent à Internet Archive, organisme à but non lucratif, pour numérisation d'ouvrages.
19 mars 2023
L’art ne serait pas dans l’infini détail sans réalisateur
Patrice Laumé et son Ruban d'images se font l'écho des inquiétudes des réalisateurs, dont le rôle reste fondamental dans le succès d'une fiction audiovisuelle.
23 juin 2022
Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d'œuvres photographiques
Un rapport dresse l'état des lieux du financement des œuvres photographiques et recommande de renforcer le droit d'auteur et le statut des photographes.
21 mars 2022
Les GAFAM et les pouvoirs publics inventent le forum shopping des données personnelles
Cette analyse dénonce un forum shopping des données personnelles : GAFAM et pouvoirs publics exploiteraient les failles du RGPD, dont l'échec semble volontaire.
26 mai 2021
Google vs Oracle ou comment contrefaire des lignes de codes au nom du fair use
Retour critique sur l'affaire Google contre Oracle : la reprise de lignes de code d'API, jugée fair use, relance le débat sur le droit d'auteur des logiciels.
12 avr. 2021
Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?
L'Autorité de la concurrence impose à Google des mesures conservatoires pour qu'elle respecte enfin les droits voisins des éditeurs de presse français.
11 avr. 2020
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
Pascal Rogard (SACD) réagit à la volonté de Franck Riester de renforcer les sanctions contre les sites contrevenants plutôt que contre les internautes.
6 mars 2020
Rapport Racine 'L’auteur et l’acte de création'
Confié à Bruno Racine, le rapport L'auteur et l'acte de création explore les mutations du statut et de la rémunération des artistes-auteurs face aux plateformes.
3 févr. 2020
Les barèmes tarifaires de la SACEM pour les PodCast enfin publiés
Seize ans après l'apparition du podcast, la Sacem publie enfin ses tarifs de droits d'auteur, tandis que les droits voisins demeurent encore incertains.
26 janv. 2020
Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole
Me Etienne Wery signale une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait renforcer le principe de spécialité dans le choix des classes lors du dépôt d'une marque.
24 oct. 2019
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
La cour d'appel de Paris condamne Artprice.com pour la reproduction et la numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies protégés par le droit.
14 oct. 2019
Google Actualités: combien de temps encore va t'on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?
Google Actualités, Livres, Images, YouTube : tous lancés sans l'autorisation des ayants droit. Combien de temps ce modèle fondé sur la violation durera-t-il ?
3 oct. 2019
Fin du Far West sur Internet
Publiée en 2019, la directive européenne sur le droit d'auteur soumet enfin les plateformes comme YouTube, via l'article 17, au filtrage des contenus illicites.
12 sept. 2019
Violation de licence de logiciel: responsabilité délictuelle ou contractuelle ?
Violation d'une licence de logiciel : responsabilité délictuelle ou contractuelle ? La cour d'appel de Paris interroge la CJUE par une question préjudicielle.
19 oct. 2018
Minim-UK présente des milliers d'instruments anciens
Patrimoine musical : le Royal College of Music lance Minim-UK, un musée virtuel donnant accès à des milliers d'instruments de musique anciens numérisés.
4 nov. 2017
US court holds retailer accountable for promoting piracy
Un tribunal américain estime qu'un revendeur de boîtiers IPTV pirates, TVpad, ne peut se prévaloir de sa faillite pour échapper à sa responsabilité en contrefaçon.
13 oct. 2017
Alliance entre Google et l'ALPA contre le piratage
Google et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) signent un accord de trois ans pour mieux combattre les contenus illicites sur YouTube.
20 sept. 2017
Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes
Six États de l'UE s'interrogent sur la compatibilité du projet de directive sur le droit d'auteur avec d'autres normes européennes, notamment sur les plateformes.
7 sept. 2017
Les Producteurs contestent (encore et encore) la rémunération équitable
Depuis plus de vingt ans, les producteurs de musique refusent d'étendre la rémunération équitable et la licence légale aux webradios. Retour sur un long contentieux.
23 juin 2017
Publication au JO d’un décret relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 renforce la transparence et le contrôle des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins.
10 mai 2017
CJUE : box multimédia et streaming illégal
La CJUE juge, le 26 avril 2017, que la vente d'une box multimédia donnant accès à des sites de streaming illégaux peut constituer une communication au public.
26 avr. 2017
Cinq outils pour détecter les plagiats
La diffusion web expose vos travaux audio, vidéo ou texte au plagiat : découvrez cinq outils pour détecter les copies et protéger vos créations en ligne.
11 oct. 2016