Profonde réforme de la Hadopi préconisée par un rapport sénatorial
Un rapport sénatorial signé Loïc Hervé et Corinne Bouchoux dresse un bilan très sévère de la Hadopi et préconise une profonde réforme du dispositif français.
Rendu public jeudi 9 juillet, il a été élaboré par les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) – deux élus qui n’avaient pas participé aux débats sur les projets de loi Hadopi 1 et 2 – le document dresse un état des lieux très sévère sur la situation de la Haute autorité. http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/126581/Default.aspx http://www.senat.fr/rap/r14-600/r14-6001.pdf Profonde réforme de la Hadopi préconisée par un rapport sénatorial
Frédéric Mouillère
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