Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyens : la position du Parlement européen
Le Parlement européen veut réformer le droit d'auteur numérique en conciliant droits des créateurs, accès transfrontalier des œuvres et diversité culturelle.
Les futures propositions visant à réformer la législation de l’UE sur le droit d’auteur à l’ère numérique doivent assurer un juste équilibre entre les droits et intérêts des créateurs et ceux des consommateurs, ont affirmé les députés ce jeudi. Ils demandent des solutions pour améliorer l’accès au contenu en ligne au-delà des frontières tout en reconnaissant l’importance des licences par territoire, en particulier pour la production audiovisuelle cinématographique. http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/126580/Default.aspx
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
