Sujet : Parlement européen

50 analyses

Toutes les analyses de la veille rattachées au thème « Parlement européen ». Voir tous les sujets.

1 avr. 2026 IA ·

Résolution du Parlement Européen sur le Droit d'Auteur et l'IA

27 oct. 2025 IP ·

Statut des Artistes et des Professionnels de la Culture en Europe

16 juil. 2024 Environnement ·

Droit pénal de l’environnement

10 janv. 2024 IA ·

AI Pact : entre menaces et opportunités

20 déc. 2023 IP ·

Rapport UE sur la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création

19 févr. 2023 IT ·

Digital Services Act : orientations et règlement d'execution

24 mars 2022 IT ·

Digital Market Act vs Gatekeepers

24 févr. 2020 Big Data ·

IA ou la science sans conscience

15 nov. 2019 Avocat ·

Protection européenne des lanceurs d'alerte

5 juin 2017 Cybersécurité ·

PROJET DE RAPPORT sur la lutte contre la cybercriminalité

30 mai 2017 Données personnelles ·

Les éditeurs de presse européens critiquent la proposition de réglement ePrivacy

24 mai 2017 Audiovisuel ·

Adoption par le Conseil de la Proposition de révision de la directive SMA

18 mai 2017 Audiovisuel ·

Les eurodéputés adoptent la portabilité

13 janv. 2017 Données personnelles ·

Le droit de la robotique est né

29 mai 2016 Cybersécurité ·

La directive sur les secrets d’affaires et la liberté d’informer. Quid des lanceurs d’alerte ?

2 févr. 2016 Cybersécurité ·

La directive NIS : les obligations en matière de sécurité incombant aux acteurs du web

20 janv. 2016 Propriété littéraire et artistique ·

Cross border content takes a step closer

19 janv. 2016 Données personnelles ·

Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes

29 oct. 2015 Internet ·

Adoption par le Parlement européen du « Paquet télécoms »

27 oct. 2015 Internet ·

Europe : neutralité du Net et fin de l'itinérance adoptées, malgré des réticences

13 oct. 2015 Cybersécurité ·

Safe Harbour : faudra-t-il d’autres Max Schrems en Europe?

7 oct. 2015 Données personnelles ·

Trilogues : les oubliés de la démocratie ?

30 sept. 2015 Cybersécurité ·

EU PNR system condemned by the European Data Protection Supervisor. Lack of necessity and proportionality: “the system might lead to a move towards a surveillance society”.

13 sept. 2015 Cybersécurité ·

Les ombres obscures de la technologie : adoption par le Parlement européen d’ une résolution sur les incidences des systèmes d’intrusion et de surveillance sur les droits de l’homme dans les pays tiers

8 sept. 2015 Cybersécurité ·

PNR : UN PREMIER FEU VERT DONNÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN. UN COMPROMIS ENTRE SÉCURITÉ ET DROIT A LA VIE PRIVÉE? DES NOUVELLES PRESSIONS POUR L’ADOPTION DU DOSSIER APRÈS L’ATTAQUE DU THALYS AMSTERDAM-PARIS.

8 sept. 2015 Cybersécurité ·

Protection des données : accord entre les USA et l’UE

27 août 2015 Cybersécurité ·

UE : vers l’obligation pour les entreprises du numérique à dévoiler leurs failles de sécurité ?

3 août 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Defining a public domain for copyright and data legislation at the European Parliament

30 juil. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

La réforme du droit d’auteur : s’adapter aux nouvelles formes d’expression culturelle recommande le Parlement européen.

30 juil. 2015 Données personnelles ·

The General Data Protection Regulation- Issues for the Trilogue

30 juil. 2015 Données personnelles ·

Trade agreements and data flows: Safeguarding the EU data protection standards

29 juil. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

The EU Parliament and copyright reform

28 juil. 2015 Cybersécurité ·

Le projet de réforme sur la protection des données critiqué par le Contrôleur européen

16 juil. 2015 Internet ·

Net Neutrality - Improvements are still possible

15 juil. 2015 Internet ·

EDRi asks for more clarity on net neutrality

15 juil. 2015 Cybersécurité ·

UE : Dossiers passagers et protection renforcée des données

10 juil. 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyens : la position du Parlement européen

2 juil. 2015 Données personnelles ·

EU Data Protection Reform - A historic opportunity for Europe

2 juil. 2015 Données personnelles ·

EU Data Protection Reform - A historic opportunity for Europe

30 juin 2015 Internet ·

Sweden vs. Slovenia - What we can learn from hard and soft approaches to net neutrality

24 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society

24 juin 2015 Données personnelles ·

Projet de règlement européen : avis du G29 dans la perspective du trilogue

19 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Droit d’auteur : vers un marché unique en Europe ?

11 juin 2015 Audiovisuel ·

Protect journalists from Trade Secrets Directive, French MPs say

10 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Online platforms should play a greater role in enforcement of intellectual property rights, say MEPs

9 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

After ACTA - EU needs new tools to protect EU intellectual property rights

9 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

MEP Reda - Commission is too cautious on geo-blocking and copyright law

8 juin 2015 Internet ·

EU Commission tries to rip citizens off Net Neutrality

6 juin 2015 Propriété littéraire et artistique ·

Worldwide community of writers and directors calls for improved remuneration

25 janv. 2012 Données personnelles ·

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données