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Propriété littéraire et artistique

Droit d’auteur : vers un marché unique en Europe ?

Le projet de directive sur le droit d'auteur, nourri par le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, relance le débat sur le marché unique numérique en Europe.

Drapeau de l'Union européenne symbolisant le marché unique numérique du droit d'auteur
Image à la une — UniversConvergents.

Un projet de directive suscite une vive opposition, alimentée par le rapport de Julia Reda, l’eurodéputée allemande du Parti des pirates. L’harmonisation des droits d’auteur et la création d’un marché unique du numérique sont en débat. Vif ! Avec en arrière-plan, le partage des revenus. http://www.lesechos.fr/thema/021150667811-droit-dauteur-vers-un-marche-unique-en-europe-1129991.php

Frédéric Mouillère

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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