France - Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée
Après un rapport remis au ministère de la Culture, une mission parlementaire du député Marcel Rogemont rend ses préconisations sur la redevance copie privée.
Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, à l’occasion des 30 ans de la ponction, c’est au tour d’une mission parlementaire de rendre sa copie. Le document rédigé par le député Marcel Rogemont (PS) sera voté la semaine prochaine, mais il a été présenté hier à une brochette de députés. Quelles sont ses préconisations ? http://www.nextinpact.com/news/95723-une-autorite-administrative-independante-comme-bouee-copie-privee.htm http://www.nextinpact.com/news/92985-30-ans-copie-privee-mission-parlementaire-a-huis-clos.htm http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Rapports/Mission-de-mediation-sur-le-fonctionnement-de-la-Commission-de-la-copie-privee Mission de médiation sur le fonctionnement de la Commission de la copie privée
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
