Accord sur un traité de libre-échange transpacifique : volet propriété intellectuelle
Signé le 5 octobre 2015, le traité de libre-échange transpacifique, dont le volet propriété intellectuelle, doit encore être ratifié par les parlements signataires.
Signé le 5 octobre dernier, il est l’aboutissement de discussions entamées en 2008, qui ouvre la porte à l’un des plus importants traités de libre-échange jamais signé. L’accord de principe doit maintenant être ratifié par les parlements de chacun des pays. http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/127011/Default.aspx http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/05/partenariat-transpacifique-un-accord-entre-les-etats-unis-et-onze-pays_4782836_3234.html
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
