Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par Axelle Lemaire
Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par l'avant-projet de loi Lemaire, largement repoussé par les ayants droit au ministère de la Culture.
Faut-il une définition positive du domaine commun informationnel ? L’avant-projet de loi Lemaire pense que oui, mais pas les ayants droit, qui ont repoussé massivement un tel scénario entre les murs du ministère de la Culture. Le point sera tranché demain à Matignon. http://www.nextinpact.com/news/97172-le-cspla-rejette-domaine-commun-informationnel-voulu-par-axelle-lemaire.htm
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
