Copie privée : des sénateurs refusent l’assujettissement du cloud à la redevance
Des sénateurs socialistes déposent un amendement refusant l'assujettissement du cloud à la redevance pour copie privée, ouvrant un débat sur l'avenir du dispositif.
Cet amendement des sénateurs socialistes va-t-il provoquer le big bang de la redevance copie privée ? Derrière son apparence indolore, il ouvre en effet la brèche au cloud. Plusieurs sénateurs veulent néanmoins colmater la plaie http://www.nextinpact.com/news/98377-copie-privee-senateurs-refusent-l-assujettissement-cloud-a-redevance.htm http://www.senat.fr/rap/l15-340-1/l15-340-11.pdf
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
